Un tribunal californien a en partie débouté une “class action” accusant l’assistant IA de plagier du code Open Source sans citer les auteurs et les politiques de droits d’auteur conformément à certains accords de licence. Toutefois, Microsoft, la maison mère de GitHub reste toujours menacé quant à des accusations de violation de licence et la suppression d'informations sur la gestion des droits d'auteur.
La question de propriété intellectuelle et d’IA font encore débat. Alors que de nombreux créateurs de contenus choisissent de pactiser, moyennant finance, avec les géant de l’IA, comme le New York Times, et que d’autres, comme Sony Music, mettent clairement en garde, une plainte contre GitHub Copilot pour plagiat de code vient d’être déboutée. Opposant Microsoft, OpenAI et Github au développeur et avocat Matthew Butterick accompagné de 22 autres plaignants, par le biais d’une action collective (class action), la plainte a été en partie rejetée par le tribunal du District Nord de Californie.
La plainte stipulait notamment que Copilot enfreignait plusieurs termes de licence Open Source par son utilisation du code à des fins d'entraînement de ses algorithmes de complétion de code. Les arguments portant sur le pure plagiat de code source sans citations et attribution des droits d’auteur n’ont ainsi pas été retenu car le tribunal estimait que le code produit par l’assistant restait différents des codes ayant pu être utilisés pour l'entraîner. Et pour cause, Copilot est spécialement conçu pour ne pas reproduire de code identique.
Toutefois l’institution juridique n’a pas fermé toutes les portes quant aux plaintes portant sur la violation de licence et la suppression d'informations sur la gestion des droits d'auteur. Les plaignants ont donc encore un recours à condition de mieux documenter leurs griefs.