TF1 demande aux FAI de payer pour diffuser ses programmes via leurs offres box, mais les FAI refusent et s’appuient sur des dispositions légales. Voici le résumé de l’affaire qui a débuté en février dernier. Plusieurs fois, la première chaîne et les FAI, Orange en chef de file, se sont donnés la réplique ; TF1 avait même à un moment menacé de couper le signal entre les deux tours de l’élection présidentielle. Autant dire que la tension est de plus en plus électrique et face à l’attitude insistante de TF1, Orange aurait décidé de l’assigner en justice afin d’en découdre.
Ce qui est certain, c’est que chaque partie campe sur ses positions. Pour Orange, comme les autres FAI que sont SFR et Free notamment, il n’est pas question de payer pour un contenu qu’il diffuse gratuitement depuis des années. D’ailleurs le principe légal du « must carry » le conforte dans sa position, puisque cette disposition leur impose de diffuser les principales chaînes du paysage audiovisuel français.
Rapport de force et arguments juridiques
Des discussions ont bien eu lieu entre TF1 et Orange, mais n’ont mené à rien. L’opérateur semble enclin à payer pour la diffusion du contenu, à condition que la chaîne propose de nouveaux services à valeur ajoutée. Face à cet échec, c’est la voie de la justice et du tribunal de commerce qui va s’ouvrir, selon Les Echos. Mais la première chaîne semble aussi avoir des arguments, et conteste le principe du « must carry ».
Ce sera donc argument contre argument, sur fond d’un rapport de force que chacun cherche à gonfler. Mais d’autres pourraient venir contribuer puisque Free avait déjà ouvertement soutenu Orange, idem pour M6 avec TF1.