Les deux opérateurs ont adressé un nouvel avenant au contrat à l'ARCEP, le 27 juillet dernier. L’autorité de régulation étudie actuellement cette demande.
Une troisième prolongation de contrat en vue pour Orange et Free Mobile. Le régulateur français des télécommunications (Arcep) a indiqué, mercredi 7 septembre, que les deux opérateurs étaient prêts à prolonger de trois années supplémentaires leur accord d’itinérance, pour la 2g et la 3g. Pour rappel, ce contrat vise à donner la possibilité à Free de recourir au réseau d’Orange pour ses propres clients dans des zones qui ne sont pas couvertes par son propre réseau.
En juillet dernier, l’Arcep a reçu un nouvel avenant au contrat entre les deux opérateurs. Les modalités techniques de l’avenant sont les suivantes : le plafonnement des débits maxima montants et descendants atteignables par les clients de Free Mobile en itinérance à 384 kbits en 2023, 2024 et 2025 ; l’absence d’augmentation de la capacité des liens d’interconnexion entre le cœur de réseau de Free Mobile et celui d’Orange pour l’écoulement du trafic total en itinérance.
La concurrence en embuscade
Selon Free Mobile et Orange, cette prolongation « s’[inscrit] dans la perspective de l’arrêt [du] réseau 2G [d’Orange] à fin 2025 en France, qu’elle a publiquement annoncé par communiqué de presse du 1er mars 2022, et en restant dans le cadre contractuel validé par l’Arcep, avec notamment la fourniture d’une prestation d’itinérance 2G/3G bas débit, des conditions prenant en compte la perspective d’une baisse du trafic en itinérance et un dispositif tarifaire continuant d’inciter à la réduction du nombre de clients de Free Mobile utilisant le Réseau 2G/3G d’Orange ».
La prolongation sera actée, sous réserve du feu vert de l’autorité de régulation. Les autres acteurs du marché doivent également donner leur avis sur la question. Et ils ne se privent généralement pas pour se prononcer contre. En 2019 par exemple, Bouygues et SFR avaient attaqué le contrat d’itinérance accusant Free de brider le débit de ses abonnés sur le réseau Orange. Ils avaient été déboutés par le Conseil d’État en décembre 2021.
