En tant que très grande plateforme en ligne, Amazon doit se conformer au DSA en mettant des moyens en œuvre afin d’évaluer et atténuer les risques de diffusion de contenus illégaux.
Alors que YouTube, Meta, ou encore TikTok, X(ex-Twitter) et AliExpress, ont tous fait l’objet de demandes d’informations formelles en vertu du Digital Services Act (DSA), c’est au tour d’Amazon de rendre des comptes à la Commission européenne.
Le géant du commerce en ligne va devoir fournir des informations sur les moyens mis en œuvre pour se conformer aux obligations du DSA concernant : « l'évaluation des risques », et les « mesures d'atténuation » afin de protéger les consommateurs « notamment en ce qui concerne la diffusion de produits illégaux et la protection des droits fondamentaux », décrit l’exécutif européen dans un communiqué. L’entreprise de Seattle va également devoir fournir des informations concernant la conformité de ses systèmes de recommandation.
Amazon risque des astreintes
La firme a jusqu’au 6 décembre 2023 pour transmettre les informations demandées. Au regard des informations transmises, la commission décidera si oui ou non, elle ouvrira une enquête. L’organe exécutif de l’Union européenne de rappeler qu’il peut imposer des amendes en cas d’informations incorrectes, incomplètes ou trompeuses. Et d’ajouter que : « En cas de non-réponse d'Amazon, la Commission peut décider de demander les informations par décision. Dans ce cas, le défaut de réponse dans les délais pourrait entraîner l’imposition d’astreintes. »
Cette demande d’informations ne constitue en effet qu’une première étape. Si des infractions sont avérées, la commission peut infliger des amendes allant jusqu’à 6% du chiffres d’affaires mondial et imposer des mesures correctives.
Entré en vigueur en août dernier, le DSA vise à obliger les grandes plateformes à faire plus pour lutter contre les contenus illicites en ligne et pour protéger les utilisateurs. Depuis, la Commission européenne veut montrer qu’il y a une loi et que : « les choses ont changé en Europe. » selon les mots du Commissaire au numérique Thierry Breton.