Le gendarme de données personnelles a rappelé à l’ordre, le 9 novembre, le ministère de la Fonction publique et celui de l’Économie et des Finances pour l’envoi non sollicité d’un e-mail concernant la réforme des retraites à deux millions de fonctionnaires.
Le 26 janvier dernier, 2,3 millions d’agents publics avaient reçu un courrier avec pour objet : « Réforme des retraites: Message de Stanislas Guerini aux agents de la Fonction publique». Le courriel redirigeait vers une vidéo du ministre de la Transformation et de la Fonction publique justifiant le projet de la réforme des retraites.
En réaction, plus de 1600 plaintes ont été adressées à la Cnil. Et de nombreux syndicats de la fonction publique ont dénoncé une opération de « propagande politique ». Le message : « visait à convaincre du bien-fondé du projet de réforme des retraites, laquelle n’était pas encore votée. » écrit la Cnil. Selon l’Unsa, l’Union nationale des syndicats autonomes, le courriel avait même été envoyé sur les adresses privées des agents et non à leur adresse professionnelle.
Le fichier Ensap mal utilisé
Après enquête, la Cnil a constaté que l’administration avait utilisé le fichier Ensap relevant du ministère de l’Économie et qui permet aux fonctionnaires d’accéder à des documents confidentiels les concernant et à des services personnalisés.
« La formation restreinte a rappelé que l’ENSAP ne peut pas servir à une communication de nature politique. Or, elle a considéré que l’envoi du courriel et la vidéo à laquelle il donnait accès constituaient, dans ce cas, une communication politique et non à une communication entre l’agent et l’administration », a estimé la Cnil.