La Cnil a clôturé la mise en demeure du fournisseur d’énergie. Comme pour EDF en février dernier, le gendarme des données personnelles estime que Engie a fait les efforts nécessaires pour se mettre en conformité avec le RGPD sur les questions du consentement et de la conservation des données.
En février 2020, la Cnil sonnait la charge contre les compteurs Linky. Ou plus exactement contre ses exploitants, EDF et Engie. Les deux fournisseurs d’énergie se voyaient reprocher de ne pas recueillir le consentement éclairé et spécifique de leurs utilisateurs. Car dans le parcours du recueil du consentement, Engie n’apportait aucune information permettant de comprendre la différence entre les données relevées quotidiennement et les données relevées toutes les 30 minutes.
En outre, la conservation des données personnelles collectées laissait à désirer par sa durée. En effet, les données de consommation mensuelle étaient chez Engie conservées trois ans en base active, puis pendant une durée de huit ans en archivage intermédiaire. « La conservation des données de consommation mensuelles à l’issue de la résiliation du contrat n’est pas non plus justifiée par la mise à disposition de ces données dans l’espace client de l’usager dans la mesure où cette mise à disposition n’est effective que pour une durée d’un an à l’issue de la résiliation du contrat » faisait alors remarquer la Cnil.
Durée conforme
Le régulateur mettait fin à la mise en demeure d’EDF en février dernier, estimant que ce dernier était rentré dans les clous. C’est désormais au tour d’Engie d’être conforme au RGPD, d’où l’annonce par la Cnil en fin de semaine dernière de la clôture de la mise en demeure. L’entreprise a en effet mis en place de nouvelles modalités de recueil du consentement permettant à l’utilisateur de consentir au suivi de sa consommation quotidienne sans devoir également consentir au suivi de sa consommation à la demi-heure.
De même, sur les durées de conservation des données, Engie a changé son fusil d’épaule, modifiant sa politique en la matière. “Les durées de conservation sont désormais proportionnées aux finalités pour lesquelles elles sont traitées” écrit la Cnil.