La Cnil a clĂŽturĂ© la mise en demeure du fournisseur dâĂ©nergie. Comme pour EDF en fĂ©vrier dernier, le gendarme des donnĂ©es personnelles estime que Engie a fait les efforts nĂ©cessaires pour se mettre en conformitĂ© avec le RGPD sur les questions du consentement et de la conservation des donnĂ©es.
En fĂ©vrier 2020, la Cnil sonnait la charge contre les compteurs Linky. Ou plus exactement contre ses exploitants, EDF et Engie. Les deux fournisseurs dâĂ©nergie se voyaient reprocher de ne pas recueillir le consentement Ă©clairĂ© et spĂ©cifique de leurs utilisateurs. Car dans le parcours du recueil du consentement, Engie nâapportait aucune information permettant de comprendre la diffĂ©rence entre les donnĂ©es relevĂ©es quotidiennement et les donnĂ©es relevĂ©es toutes les 30 minutes.
En outre, la conservation des donnĂ©es personnelles collectĂ©es laissait Ă dĂ©sirer par sa durĂ©e. En effet, les donnĂ©es de consommation mensuelle Ă©taient chez Engie conservĂ©es trois ans en base active, puis pendant une durĂ©e de huit ans en archivage intermĂ©diaire. « La conservation des donnĂ©es de consommation mensuelles Ă lâissue de la rĂ©siliation du contrat nâest pas non plus justifiĂ©e par la mise Ă disposition de ces donnĂ©es dans lâespace client de lâusager dans la mesure oĂč cette mise Ă disposition nâest effective que pour une durĂ©e dâun an Ă lâissue de la rĂ©siliation du contrat » faisait alors remarquer la Cnil.
Durée conforme
Le rĂ©gulateur mettait fin Ă la mise en demeure dâEDF en fĂ©vrier dernier, estimant que ce dernier Ă©tait rentrĂ© dans les clous. Câest dĂ©sormais au tour dâEngie dâĂȘtre conforme au RGPD, dâoĂč lâannonce par la Cnil en fin de semaine derniĂšre de la clĂŽture de la mise en demeure. Lâentreprise a en effet mis en place de nouvelles modalitĂ©s de recueil du consentement permettant Ă lâutilisateur de consentir au suivi de sa consommation quotidienne sans devoir Ă©galement consentir au suivi de sa consommation Ă la demi-heure.
De mĂȘme, sur les durĂ©es de conservation des donnĂ©es, Engie a changĂ© son fusil dâĂ©paule, modifiant sa politique en la matiĂšre. âLes durĂ©es de conservation sont dĂ©sormais proportionnĂ©es aux finalitĂ©s pour lesquelles elles sont traitĂ©esâ Ă©crit la Cnil.Â