Linky

  • Linky : Engie se met Ă  son tour en conformitĂ©

    La Cnil a clĂŽturĂ© la mise en demeure du fournisseur d’énergie. Comme pour EDF en fĂ©vrier dernier, le gendarme des donnĂ©es personnelles estime que Engie a fait les efforts nĂ©cessaires pour se mettre en conformitĂ© avec le RGPD sur les questions du consentement et de la conservation des donnĂ©es. 

    En fĂ©vrier 2020, la Cnil sonnait la charge contre les compteurs Linky. Ou plus exactement contre ses exploitants, EDF et Engie. Les deux fournisseurs d’énergie se voyaient reprocher de ne pas recueillir le consentement Ă©clairĂ© et spĂ©cifique de leurs utilisateurs. Car dans le parcours du recueil du consentement, Engie n’apportait aucune information permettant de comprendre la diffĂ©rence entre les donnĂ©es relevĂ©es quotidiennement et les donnĂ©es relevĂ©es toutes les 30 minutes. 

    En outre, la conservation des donnĂ©es personnelles collectĂ©es laissait Ă  dĂ©sirer par sa durĂ©e. En effet, les donnĂ©es de consommation mensuelle Ă©taient chez Engie conservĂ©es trois ans en base active, puis pendant une durĂ©e de huit ans en archivage intermĂ©diaire. « La conservation des donnĂ©es de consommation mensuelles Ă  l’issue de la rĂ©siliation du contrat n’est pas non plus justifiĂ©e par la mise Ă  disposition de ces donnĂ©es dans l’espace client de l’usager dans la mesure oĂč cette mise Ă  disposition n’est effective que pour une durĂ©e d’un an Ă  l’issue de la rĂ©siliation du contrat » faisait alors remarquer la Cnil. 

    Durée conforme

    Le rĂ©gulateur mettait fin Ă  la mise en demeure d’EDF en fĂ©vrier dernier, estimant que ce dernier Ă©tait rentrĂ© dans les clous. C’est dĂ©sormais au tour d’Engie d’ĂȘtre conforme au RGPD, d’oĂč l’annonce par la Cnil en fin de semaine derniĂšre de la clĂŽture de la mise en demeure. L’entreprise a en effet mis en place de nouvelles modalitĂ©s de recueil du consentement permettant Ă  l’utilisateur de consentir au suivi de sa consommation quotidienne sans devoir Ă©galement consentir au suivi de sa consommation Ă  la demi-heure.

    De mĂȘme, sur les durĂ©es de conservation des donnĂ©es, Engie a changĂ© son fusil d’épaule, modifiant sa politique en la matiĂšre. “Les durĂ©es de conservation sont dĂ©sormais proportionnĂ©es aux finalitĂ©s pour lesquelles elles sont traitĂ©es” Ă©crit la Cnil.Â