La direction générale des Finances publiques a annoncé que le dispositif de détection par intelligence artificielle (IA) des piscines non déclarées serait généralisé à toute la France. Une première expérimentation a permis de découvrir 20 000 piscines non déclarées.
L’expérimentation « Projet foncier innovant » a démarré en 2021 dans neufs départements : Alpes-Maritimes, Var, Bouches-du-Rhône, Ardèche, Rhône, Haute-Savoie, Morbihan, Maine-et-Loire, Vendée). L’idée ? Utiliser l’IA combinée à des prises de vue aériennes afin de détecter les piscines non déclarées ou mal imposées. Résultat, 20.356 piscines ont été fichées. Elles seront imposées au titre de la taxe foncière de 2022. Ce qui correspond peu ou prou à 10 millions d’euros de recette fiscales supplémentaires pour les communes concernées.
Fort de ce succès, la DGFiP a annoncé qu’elle élargirait ce dispositif à toute la France et espère atteindre 40 millions d’euros de gains d’impôts locaux en 2023. De quoi rentabiliser un dispositif qui, de 2021 à 2023, coûtera la bagatelle de 24 millions d’euros à l’État.
Une IA encore en chantier
Le programme « projet foncier innovant » a été développé en partenariat avec l’entreprise de service du numérique française Capgemini et Google. Il utilise l’intelligence artificielle en recoupant des prises de vue aériennes de l'Institut national de l'information géographique et forestière avec les données de cadastres.
A terme, la DGFiP compte « optimiser ce nouvel outil » afin de détecter d'autres bâtis non déclarés comme des dépendances, des vérandas et abris de jardin. Mais ce n’est pas pour tout de suite. Interrogé par Le Parisien, le directeur général adjoint des finances publiques, Antoine Magnant a déclaré : « Nous ciblons particulièrement les extensions de maison comme les vérandas, mais il faut être sûr que le logiciel puisse trouver des bâtiments avec une grande emprise au sol et non le chenil ou la maison de jeux pour enfants ». Même dans le cas des piscines, le système n’est pas exempt de bugs. Par exemple, des panneaux solaires ont été confondus avec piscines. Et jusqu’à il y a peu, le taux d’erreur pouvait atteindre 30% dans certains départements.