L’association Halte à l’Obsolescence Programmée attaque Apple accusant celle-ci de ralentir ses anciens iPhone afin d’augmenter le taux de renouvellement, soit de délit d’obsolescence. Tout l’enjeu de ce dossier porte sur la définition de «durée de vie» : dégrader volontairement les performances d’un appareil peut-il être considéré comme une réduction de sa durée de vie ?
Depuis qu’il a reconnu ralentir délibérément certains de ses modèles d’iPhone pour préserver la durée de vie de la batterie, Apple est poursuivi aux Etats-Unis, en Israël et désormais en France. L’association Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP) a déposé une plainte auprès du Procureur de la République à Paris, accusant la marque à la pomme du délit d’obsolescence programmée et de tromperie.
Dans sa plainte, HOP cherche à démontrer que la sortie d’un nouveau modèle coïncide avec le déploiement des mises à jour dégradant les performances des iPhone de générations antérieures et des pics de recherche pour « iPhone lent » sur Google. Ainsi, les ralentissements des iPhone serviraient à Apple à augmenter le taux de remplacement des anciens modèles. Or que dit l’article L441-2 du code de la consommation ?
Est interdite la pratique de l'obsolescence programmée qui se définit par le recours à des techniques par lesquelles le responsable de la mise sur le marché d'un produit vise à en réduire délibérément la durée de vie pour en augmenter le taux de remplacement ».
Qu’entend-on par « durée de vie »
Mais encore faudra-t-il prouver que la dégradation des performances vise à réduire effectivement la durée de vie de l’iPhone. Les ralentissements sont volontaires : Cupertino l’a reconnu. Mais Apple se justifie par sa volonté de prolonger la durée de vie de la batterie, ce qui de fait ne relève pas de l’obsolescence programmée. Toute la question portera donc sur l’interprétation que fera la justice de « durée de vie ».
HOP met justement en doute la sincérité des explications avancées par Apple. En cause, son silence. « Durant toutes ces années » la marque à la pomme s’est tue concernant la véritable raison des ralentissements. Induisant en erreur le consommateur, celui-ci pensant que son téléphone allait rapidement lâcher/était fatigué. L’association pointe que « par conséquent, la réduction de la performance d’un appareil au cours de sa durée de vie, doit être comparée à une réduction de la durée de vie ».