La douane néo-zélandaise peut vous infliger une amende si vous refusez de livrer identifiants et mots de passe de vos terminaux. Cette loi, en vigueur depuis le début de la semaine, autorise en effet les douaniers à demander aux voyageurs l’accès à leurs appareils électronique, une mesure décriée et décrite comme une « intrusion grave » dans la vie privée des utilisateurs.
Le Customs and Excise Act ne vous évoque sûrement rien mais si vous voyagez en Nouvelle Zélande, vous pourriez bien faire la connaissance (fâcheuse) de cette loi. En vigueur depuis lundi, ce texte introduit dans la législation néo-zélandaise la possibilité pour les douaniers de se livrer à une véritable fouille numérique, obligeant le voyageur à fournir les mots de passe de ses appareils électroniques, sous peine d’une amende pouvant grimper jusqu’à 2800 euros.
Lorsqu’ils procéderont à un simple contrôle, les douaniers pourront exiger l’accès au contenu stocké dans une clé USB ou disque dur externe ou tout « instrument contenant des valeurs monétaires dématérialisées », afin par exemple de déterminer si un périphérique de stockage externe contient des copies pirates d’œuvres soumises aux copyrights. Et mieux encore s’il y a lieu de suspecter que le terminal est lié à une infraction, les agents peuvent requérir du voyageur qu’il donne accès à n’importe quel type de terminal, y compris smartphone, ordinateur ou tablette.
Oui, les douaniers auront accès à vos nudes
Et par « donner accès », la loi balaie un champ fort large : « codes, mots de passe et clés de chiffrement, ainsi que toute information connexe permettant d'accéder à un appareil électronique » indique le CEA. Et attention, outre l’amende, si une personne refuse sans motif raisonnable de fournir ses clés d’accès, un tribunal pourra ordonner que l’appareil soit détruit. Notons que la loi prévoit quelques garde-fous, exigeant que la fouille ne prenne pas « plus de temps que nécessaire » et n’autorisant pas l’accès par les douaniers à des contenus qui ne seraient pas stockés en local.
Ce qui n’empêche pas le texte d’être dénoncé comme accordant un pouvoir disproportionné et déraisonné aux douanes. « Les smartphones modernes contiennent une grande quantité d'informations privées extrêmement sensibles, notamment des courriers électroniques, des lettres, des dossiers médicaux, des photos personnelles voire très personnelles. Permettre à la douane de revendiquer le droit d'examiner toutes ces informations est une grave invasion de la vie privée de la personne à qui appartient l’appareil et des personnes avec lesquelles elle a communiqué » accuse le New Zealand Council for Civil Liberties.