Lors de la présentation du projet de loi début mars, Bruno Le Maire était resté assez évasif. Mais un cabinet indépendant vient d'établir la liste précise des 29 groupes (pas tous américains ou asiatiques) qui seraient concernés.
L'association CCIA qui défend les intérêts des grands fournisseurs américains de services numériques et télécom (dont Facebook, Google, Amazon, Microsoft) a pris les devants. Elle a confié au cabinet Taj (Deloitte) le soin de réaliser une étude d'impact approfondie concernant le projet franco-français de taxation numérique.
Les principales conclusions de l'étude ont de quoi atténuer les espoirs du gouvernement français de fiscaliser efficacement l'activité des GAFAM.
Le consommateur paiera
Le cabinet Taj estime d'abord comme très probable que "les entreprises assujetties à la taxe soient capables de la répercuter en aval et que ce soient les consommateurs ainsi que les entreprises utilisatrices de services numériques qui portent ultimement la charge fiscale".
En outre le coût administratif de la mesure est incertain et les bases de calcul restent floues. "Le mode de calcul de la base taxable est actuellement très flou et repose sur des données non publiques et largement non stockées par les entreprises. La difficulté à obtenir les données nécessaires et à les auditer est susceptible de donner lieu à de coûteuses discussions entre les contribuables et l’Administration."
D'après Julien Pellefigue, associé du cabinet Taj, "il existe d’importants risques de double taxation, en raison des modèles économiques numériques, qui sont encore accrus par la perspective de mise en œuvre d’une taxe « GAFA » par d’autres Etats".
La liste des 29
Enfin les groupes européens ne seront pas épargnés. Rappelons que la taxe de 3% sur le chiffre d'affaires numérique correspondant à des services fournis en France s'appliquerait aux groupes dont l'activité dépasserait les deux seuils suivants :
► Réaliser plus de 750 millions d'euros au titre des services fournis au niveau mondial
► Réaliser plus de 25 millions d'euros au titre des services fournis en France
D'après le cabinet Taj, ces entreprises seraient au nombre de 29. Parmi elles des groupes européens comme le Norvégien Schibsted (qui possède Le Bon Coin), l'Allemand Axel Springer ou le Néerlandais Randstad.
