La plateforme locative vient d’être condamnée à verser 8,08 millions d’euros à la Ville de Paris. Laquelle accusait Airbnb de publier des annonces n’affichant pas de numéro d’enregistrement, une pratique illégale depuis la loi République numérique de 2017.
Victoire pour la Mairie de Paris, aux prises avec Airbnb depuis plus de quatre ans. Depuis décembre 2017, les locations proposées sur Airbnb doivent se prévaloir d’un numéro d’enregistrement délivré en mairie, tel que prévu par la loi République numérique. Sans perdre de temps, la Ville de Paris a mis en demeure Airbnb et quelques autres plateformes similaires de retirer les annonces devenues illégales. Ce que l’entreprise n’a pas fait : en avril 2018, Airbnb était assigné en référé.
La Mairie de Paris a essuyé une rebuffade du tribunal en 2019, le juge estimant que les pièces versées au dossier, des captures d’écran d’annonces publiées sur la plateforme, « n’apportent aucun élément permettant de constater que ces logements étaient destinés à la location de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage, qui n’y élit pas domicile ».
8 millions d’euros d’amende
Mais voilà que, deux ans plus tard, le tribunal judiciaire de Paris donne finalement raison à la Ville et condamne Airbnb à une amende de 8000 euros par infraction constatée, soit les annonces de location sans numéro de déclaration. Ce qui porte la douloureuse à 8,08 millions d’euros, plus 10 000 euros de frais de justice. Selon le verdict consulté par l’AFP, le tribunal a « tenu compte de la gravité du manquement en cause, de sa durée et de ses effets au regard de l’objectif d’intérêt général de lutte contre la pénurie de logements destinés à la location ».
Dans un communiqué, la plateforme locative n’évoque pas cette décision mais précise que « à partir d’aujourd’hui, 1er juillet 2021, conformément aux engagements pris auprès du ministère du logement, Airbnb demande à tous les hôtes louant un logement entier à Paris d’indiquer un numéro d’enregistrement sur leurs annonces », ce qu’il applique déjà aux nouvelles annonces depuis le 1er avril. « Les autorités de la Ville de Paris auront également accès au portail Airbnb pour les villes afin de faciliter leur mission de contrôle du respect des réglementations locales » poursuit l’entreprise.
Cette mesure sera étendue à d’autres villes d’ici à la fin de l’année, dont Bordeaux le 30 juillet, Lyon deux mois plus tard puis Lille, Marseille, Nantes, Nice, Strasbourg et Toulouse. « Dans ce cadre, nous tenons nos engagements auprès du gouvernement en février dernier » explique Emmanuel Marill, Directeur d’Airbnb en Europe, « nous allons continuer à travailler avec les villes concernées pour promouvoir des voyages responsables ».