La plateforme locative vient dâĂȘtre condamnĂ©e Ă verser 8,08 millions dâeuros Ă la Ville de Paris. Laquelle accusait Airbnb de publier des annonces nâaffichant pas de numĂ©ro dâenregistrement, une pratique illĂ©gale depuis la loi RĂ©publique numĂ©rique de 2017.
Victoire pour la Mairie de Paris, aux prises avec Airbnb depuis plus de quatre ans. Depuis dĂ©cembre 2017, les locations proposĂ©es sur Airbnb doivent se prĂ©valoir dâun numĂ©ro dâenregistrement dĂ©livrĂ© en mairie, tel que prĂ©vu par la loi RĂ©publique numĂ©rique. Sans perdre de temps, la Ville de Paris a mis en demeure Airbnb et quelques autres plateformes similaires de retirer les annonces devenues illĂ©gales. Ce que lâentreprise nâa pas fait : en avril 2018, Airbnb Ă©tait assignĂ© en rĂ©fĂ©rĂ©.
La Mairie de Paris a essuyĂ© une rebuffade du tribunal en 2019, le juge estimant que les piĂšces versĂ©es au dossier, des captures dâĂ©cran dâannonces publiĂ©es sur la plateforme, « nâapportent aucun Ă©lĂ©ment permettant de constater que ces logements Ă©taient destinĂ©s Ă la location de maniĂšre rĂ©pĂ©tĂ©e pour de courtes durĂ©es Ă une clientĂšle de passage, qui nây Ă©lit pas domicile ».
8 millions dâeuros dâamende
Mais voilĂ que, deux ans plus tard, le tribunal judiciaire de Paris donne finalement raison Ă la Ville et condamne Airbnb Ă une amende de 8000 euros par infraction constatĂ©e, soit les annonces de location sans numĂ©ro de dĂ©claration. Ce qui porte la douloureuse Ă 8,08 millions dâeuros, plus 10 000 euros de frais de justice. Selon le verdict consultĂ© par lâAFP, le tribunal a « tenu compte de la gravitĂ© du manquement en cause, de sa durĂ©e et de ses effets au regard de lâobjectif dâintĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral de lutte contre la pĂ©nurie de logements destinĂ©s Ă la location ».
Dans un communiquĂ©, la plateforme locative nâĂ©voque pas cette dĂ©cision mais prĂ©cise que « Ă partir dâaujourdâhui, 1er juillet 2021, conformĂ©ment aux engagements pris auprĂšs du ministĂšre du logement, Airbnb demande Ă tous les hĂŽtes louant un logement entier Ă Paris dâindiquer un numĂ©ro dâenregistrement sur leurs annonces », ce quâil applique dĂ©jĂ aux nouvelles annonces depuis le 1er avril. « Les autoritĂ©s de la Ville de Paris auront Ă©galement accĂšs au portail Airbnb pour les villes afin de faciliter leur mission de contrĂŽle du respect des rĂ©glementations locales » poursuit lâentreprise.
Cette mesure sera Ă©tendue Ă dâautres villes dâici Ă la fin de lâannĂ©e, dont Bordeaux le 30 juillet, Lyon deux mois plus tard puis Lille, Marseille, Nantes, Nice, Strasbourg et Toulouse. « Dans ce cadre, nous tenons nos engagements auprĂšs du gouvernement en fĂ©vrier dernier » explique Emmanuel Marill, Directeur dâAirbnb en Europe, « nous allons continuer Ă travailler avec les villes concernĂ©es pour promouvoir des voyages responsables ».