La Chine renforce sa législation anti-trust

Pékin vient d’officialiser les nouvelles règles anti-monopolistiques désormais en vigueur en Chine. Sont surtout visés les géants du numérique, qui font depuis la fin de l’année dernière l’objet d’une surveillance renforcée de la part des autorités. 

Le Cabinet des Affaires de l’Etat chinois vient d’avaliser les règles anti-trust de l’autorité de régulation des marchés (SAMR), dont le brouillon a été dévoilé en fin d’année dernière. Les nouvelles directives viennent interdire et condamner des abus de position dominante, à l’instar des accords d’exclusivité ou de la détermination de tarifs fondée sur les données des utilisateurs. 

Sont tout particulièrement visés les géants chinois du numérique, Alibaba et ses branches Taobao, Tmall ou encore Ant Financial, Tencent, JD.com, etc. La SAMR explique que ces règles permettront “d’arrêter les comportements monopolistiques dans l'économie des plateformes et de protéger une concurrence loyale sur le marché”. L’autorité ajoute que ce type de pratiques ont augmenté sans qu’elle ait, du moins jusqu’à présent, nécessité de réguler ces comportements. “L'utilisation de données, d'algorithmes, de règles de plate-forme, etc., rend plus difficile la découverte et la détermination de ce que sont les accords de monopole”. 

Alibaba, bête noire de Pékin

Il n’en fallait d’ailleurs pas plus pour que ByteDance, la maison-mère de TikTok, dépose une plainte pour abus de position dominante contre le géant Tencent, éditeur entre autres de WeChat et de QQ. Quant à Alibaba, il fait l’objet depuis octobre dernier d’une surveillance renforcée de la part du gouvernement chinois, qui a notamment bloqué l’IPO de sa filiale Ant Financial, peu après que Jack Ma ait tenu un discours fustigeant le système bancaire chinois. 

L’homme d’affaires a par la suite disparu pendant trois mois, avant de récemment refaire surface sans que l’on sache si son soudain silence était en lien avec la nouvelle régulation des plateformes numériques. Régulations qui ne sont d’ailleurs pas sans rappeler celles en vigueur en Europe ou aux États-unis, où les GAFAM sont eux aussi sujets à enquêtes et amendes.