Le service d’autopartage Ubeeqo international a été condamné par la CNIL à 175 000 euros d’amende. Il est reproché à l’entreprise d’avoir géolocalisé ses clients de manière « quasi permanente » et d’avoir conservé ces données pendant une durée « excessive ».
L’entreprise Ubeeqo International a été contrôlée en 2020 par la Cnil dans le cadre de sa thématique prioritaire de contrôle relative aux nouveaux usages des données de géolocalisation dans les mobilités. Et la sentence est tombée. L’entreprise a été condamnée à 175 000 euros d’amende, a annoncé la Cnil dans un communiqué. Une décision prise en coopération avec les autorités belge, danoise, espagnole, italienne et allemande.
Justification insuffisante
Il est reproché à la société d’avoir collecté des données relatives à la géolocalisation, de manière « quasi permanente » au cours de la location d’un véhicule par un particulier. Les informations étaient collectées tous les 500 mètres, lorsque le véhicule était en mouvement, au moment de l’allumage et de la coupure du moteur et à l’ouverture et la fermeture des portes.
Pour sa défense, Ubeeqo a indiqué que les données de géolocalisation étaient collectées afin d’assurer la maintenance et la performance du service (surveiller l’état du parc, vérifier que le véhicule était rendu au bon endroit), à retrouver le véhicule en cas de vol, et afin de porter assistance en cas d’accident. Autant de raisons jugées insuffisantes par la Cnil. « Une telle pratique est en effet très intrusive dans la vie privée des utilisateurs dans la mesure où elle est susceptible de révéler leurs déplacements, leurs lieux de fréquentation ou encore la totalité des arrêts effectués au cours d’un parcours. », note la commission. De l’avis de celle-ci, ces services peuvent être assurés sans géolocaliser ses clients de manière abusive.
Des données conservées pendant trois ans
Il est également reproché à Ubeeqo d’avoir conservé les données pendant trois ans après la fin de la location du véhicule. Une durée jugée « excessive » et d’aucune utilité au regard du maintien de la performance des services d’Ubeeqo. « En outre, des données personnelles portant sur des utilisateurs inactifs depuis plus de huit ans étaient toujours présentes dans les bases de données de la société. », note la Cnil. L’autorité reproche enfin à l’entreprise d’avoir manqué à ses obligations d’informer ses clients sur le traitement des données. Selon ses conclusions, « les informations pertinentes relatives au traitement des données n’étaient pas suffisamment accessibles aux utilisateurs », au moment de l’inscription sur la plateforme.
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