La Cour de cassation a refusé d’examiner le pourvoi en cassation de Twitter contre un arrêt de la Cour d’Appel de Paris lui enjoignant de détailler ses mesures de modération.
C’est une décision définitive. La Cour de cassation a rejeté, jeudi 23 mars, le pourvoi de Twitter contre une décision de la cour d’appel de Paris qui lui imposait de détailler ses moyens de lutte contre la haine en ligne.
Les associations entendues
Dans l’ordonnance du tribunal, que l’Agence France-Presse (AFP) a pu consulter, la cour a estimé que les informations communiquées par l’oiseau bleu étaient insuffisantes « au regard des exigences » de la décision de justice.
Pour rappel, en 2020, l’Union des étudiants juifs de France (UEJF), SOS-Racisme, la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra), J’accuse, SOS Homophobie et le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP) avaient assigné Twitter en justice. Les associations estimant que le réseau social manquait de façon « ancienne et persistante » à ses obligations en matière de modération. Le tribunal de Paris avait ordonné à Twitter de communiquer « tout document administratif, contractuel, technique ou commercial relatif aux moyens matériels et humains mis en œuvre » pour « lutter contre la diffusion des infractions d’apologie de crimes contre l’humanité, d’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe ».
Twitter va devoir jouer la transparence
Le tribunal avait également enjoint Twitter à fournir des informations sur le nombre de modérateurs francophones, leur formation, les critères de retrait des contenus haineux, ainsi que les algorithmes utilisés et le taux de réponse aux réquisitions judiciaires demandant les données d’identification des auteurs de tweets haineux. Autant d'informations jusqu’ici restées dans les cartons.
La décision du tribunal elle, avait été confirmée en appel l’année dernière. A la suite de quoi Twitter s’est pourvu en cassation. La cour de cassation estime que les informations demandées à Twitter entrent dans le périmètre de l’obligation légale à laquelle est soumise le réseau social. Satisfaites, les associations ont écrit dans un communiqué : « les juges français l’affirment : tant que Twitter ne jouera pas la transparence, elle devra être considérée comme hors-la-loi. » Les plaignants reprochant au réseau social de refuser « de participer à l’effort de lutte contre la haine dont elle facilite pourtant activement la propagation ».
Chose qui ne devrait pas s’arranger puisque depuis la prise de pouvoir d’Elon Musk en octobre dernier, de larges coupes dans les effectifs ont été réalisées, y compris dans les équipes de modération.