Dans un courrier daté du 18 novembre envoyé au siège européen de Twitter, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) s'inquiète de « la capacité de Twitter à maintenir un environnement sûr pour les utilisateurs de son service ».
Les récentes restructurations coup de poing chez Twitter depuis le rachat par Elon Musk suscitent quelques craintes du côté des régulateurs français. L’Arcom a exprimé sa « vive inquiétude » à Twitter concernant les récents changements. Dans un courrier envoyé au siège européen du réseau social à Dublin (Irlande), elle s’interroge sur la capacité de l’entreprise à honorer ses obligations légales, notamment sur la question de la lutte contre la haine en ligne.
Dans un questionnaire publié par le CSA (ex Arcom) l’année dernière, Twitter avait indiqué employer 1 867 personnes pour « l’application de [ses] politiques et à la modération des contenus », soit « plus d’un tiers » de ses « effectifs mondiaux ». Mais le nouveau patron de Twitter a décidé de se séparer de près de la moitié des effectifs du réseau social, soit 3 700 personnes. Damien Viel, directeur général de la filiale française, a lui aussi annoncé son départ dans un tweet dimanche dernier. Autant de chamboulements faisant planer de sérieux doutes sur les capacités de modération de Twitter.
Quid de la DSA ?
L'Arcom a demandé à l’entreprise de lui confirmer « au plus tard le 24 novembre », qu’elle est « en mesure de faire face aux obligations que la loi lui impose et de lui faire part de l'évolution à brève échéance des moyens humains et technologiques consacrés au respect de ces obligations ». L'autorité de rappeler que le réseau social est aussi soumis « à l'ensemble des obligations de moyens relatives à la lutte contre la diffusion de contenus haineux en ligne ». Et doit, au regard de la loi, lutter contre la manipulation de l’information et coopérer avec les autorités.
L'Arcom espère aussi que Twitter s’investira « dans la mise en œuvre » de la loi européenne sur les services numériques (DSA). Ce texte qui a vocation à limiter la diffusion de contenus illicites et la vente de produits illicites en ligne et devra être appliqué à l'été 2023. La loi prévoit d’infliger des amendes jusqu’à 6% du chiffres d’affaires aux plateformes ne respectant pas leurs obligations. L’Arcom a indiqué jeudi à Reuters avoir reçu une réponse de la part de la plateforme. « Twitter a répondu à la lettre que nous lui avions adressée. Nous allons analyser leur réponse. Le dialogue se poursuit », a déclaré un porte-parole.