La société mère de Facebook et Instagram à fermement démenti vouloir retirer certains de ses services d’Europe, et en profite pour réaffirmer ses préoccupations vis-à-vis du cadre transatlantique du transfert des données.
En début de semaine, un rapport annuel 10-K de Meta remis à l'organisme fédéral américain de réglementation et de contrôle des marchés financiers, révélait que si aucun cadre pour le transfert des données des services en ligne entre l’Europe et les États-Unis n’était mis en place, Facebook et Instagram pourraient voir leurs activités compromises sur le vieux continent.
« Si un nouveau cadre transatlantique de transfert de données n’est pas adopté et que nous ne pouvons pas nous appuyer sur des clauses contractuelles standards ou des moyens alternatifs de transfert de données entre l’Europe et les États-Unis, nous serons probablement incapables d’offrir nos principaux produits et services en Europe, notamment Facebook et Instagram ». Clair et limpide.
Meta dément
Suite à la couverture médiatique qu’a suscité cette annonce, l’entreprise a fermement démenti menacer de retirer une partie de ses activités du vieux continent. « Meta ne veut pas ou ne "menace" pas de quitter l'Europe et tout reportage qui implique que nous le faisons est tout simplement faux. Tout comme 70 autres entreprises européennes et américaines, nous identifions un risque commercial résultant de l'incertitude entourant les transferts internationaux de données », a tenu à préciser dans un billet blog, Markus Reinisch, Vice-président, des affaires publiques de Meta en Europe. Le responsable ne manquant pas de rappeler qu'en tant qu’entreprise cotée en bourse, Meta est dans l’obligation de divulguer les risques qui peuvent potentiellement peser sur ses investisseurs.
Meta en chevalier du web ouvert
Derrière ce démenti, Meta remet aussi sur le devant de la scène, ses frictions avec les régulateurs. Le géant du web justifie ses déclarations dans son rapport annuel du fait de ce cadre juridique toujours plus incertain concernant le transfert des données outre-Atlantique. « L'accord Safe Harbor a été annulé par la Cour de justice européenne en 2015. L'été dernier, le Privacy Shield des données, qui était utilisé par plus de 5 000 entreprises des deux côtés de l'Atlantique, a également été invalidé par la Cour de justice européenne. » Autant de décisions prises en raison d’un conflit entre Union Européenne et États-Unis sur la protection des données selon Meta, qui estime que dans ce contexte les droits fondamentaux des utilisateurs de l’UE sont insuffisamment protégés et qu’internet risquerait d’être trop confiné aux frontières nationales. Pour rappel, la Cour de justice européenne avait invalidé les deux accords précédemment cités, en raison des préoccupations sur le traitement des données des citoyens de l'UE.