Les deux très grandes plateformes en ligne ont jusqu’au 30 novembre 2023 pour transmettre les informations décrivant les moyens mis en œuvre pour garantir la protection des mineurs.
Bruxelles fait pleuvoir les demandes d’informations dans le cadre du Digital Services Act (DSA). Ce texte entré en vigueur en août dernier, doit contraindre les très grandes plateformes en ligne à faire davantage pour protéger leurs utilisateurs, notamment en évaluant et atténuant la diffusion de contenus illégaux en ligne.
Dans ce cadre, la Commission européenne a exigé de TikTok et YouTube qu’elles lui fournissent des informations sur les mesures mises en place pour la protection des mineurs en ligne. Cette demande concerne également : « les obligations liées aux évaluations des risques et aux mesures d'atténuation pour protéger les mineurs en ligne, notamment en ce qui concerne les risques pour la santé mentale et la santé physique, ainsi que sur l'utilisation de leurs services par des mineurs », ajoute l’exécutif européen dans son communiqué.
Plusieurs grandes plateformes dans le collimateur de Bruxelles
Les deux plateformes ont jusqu’au 30 novembre 2023 pour transmettre les informations demandées. Le défaut de réponse dans les délais impartis peut également entraîner des astreintes. Cette procédure peut mener à l’ouverture formelle d’une enquête et, le cas échéant, les plateformes peuvent se voir infliger des amendes jusqu’à 6% de leur chiffre d’affaires mondial, dans le pire des cas.
Tik Tok a déjà fait l’objet d’une demande d’information le 19 octobre dernier concernant la diffusion de contenus terroristes et violents, et des discours de haine, suite à l’attaque du Hamas sur Israël le 7 octobre 2023. Le 9 novembre, c’est AliExpress qui s’est vu notifiée de la sorte. La plateforme chinoise de vente en ligne a été enjointe par la Commission européenne à détailler les moyens mis en place AliExpress, afin de lutter contre la vente de produits illégaux.