Le constat est le même depuis plusieurs années. Début 2016 déjà, le président de l’Arcep Sébastien Soriano nous avait accordé une interview, expliquant alors que « La France est extrêmement en retard sur la numérisation des PME ». Plus d’un an plus tard, la situation n’a pas vraiment évolué. Aussi l’Autorité entend-elle désormais passer la seconde.
Cela passe par des mesures contraignantes vis-à-vis d’Orange, ultra-dominant sur le secteur avec plus de 70% de parts de marché. « Il n’y a pas de duopole sur le marché des télécoms Entreprises, mais bien un monopole », rappelait d’ailleurs le directeur général de SFR Michel Paulin le 30 mai dernier à l'occasion du lancement de deux nouvelles offres fibre pour les TPE et PME. L’Arcep veut donc agir sur deux leviers : les options de qualité de service sur l’infrastructure FTTH et sur le développement du marché de gros. « Il apparaît nécessaire d'imposer à Orange de proposer une option de qualité de service renforcée sur son réseau FTTH », écrit encore l’Arcep qui demande plusieurs choses à l’opérateur historique.
Le président de l'Arcep veut faire tomber "les derniers bastions du monopole d'Orange".
GTR de 10 heures et ouverture du marché de gros
Tout d’abord, il faudrait qu’Orange soit en mesure de proposer une GTR (Garantie de Temps de Rétablissement) de 10 heures ouvrées sur l’ensemble du réseau mutualisé. L’offre devra être disponible tant sur les NRO (Nœuds de Raccordement Optiques) que sur les points de mutualisation FTTH « au plus tard le 1er janvier 2018 ». Ces offres devront être présentées aux opérateurs tiers au moins six mois avant leur commercialisation. « Parallèlement, l’Autorité examinera les conditions d’extension à tout opérateur installant la boucle locale FTTH d’une obligation d’offrir des options de qualité de service au niveau du marché de gros », lit-on encore.
Ces premières mesures devraient en effet profiter aux opérateurs alternatifs qui pourront s’appuyer sur l’infrastructure d’Orange pour commercialiser des offres simili professionnelles. Mais l’Arcep ne s’arrête pas là et enchaîne avec de nouvelles conditions pour le marché de gros. En l’occurrence, elle souhaite qu’au moins trois opérateurs d’infrastructure nationaux s’impliquent sur ce secteur. « Dans ces conditions, Orange devra fournir une offre passive de boucle locale FTTH pour entreprises dans des conditions économiques qui permettront d’animer de façon durable le marché de gros activé, au plus tard le 1er janvier 2018 », souligne-t-elle.
Ce faisant, l’Arcep se fait donc l’écho d’un « coup de gueule » des opérateurs alternatifs lancé début avril dernier. L’association Alternative Télécom reprochait à l’opérateur historique une situation quasi-monopolistique et demandait une ouverture de son réseau et une offre de gros associée. En janvier dernier, Sébastien Soriano indiquait vouloir faire tomber « les derniers bastions du monopole d'Orange que sont le marché entreprise et la boucle locale fixe ». Voici donc des mesures qui pourraient aller concrètement en ce sens.