Après avoir réussi à rallier l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne, le projet du Français Bruno Le Maire va au-delà et obtient le soutien de la Bulgarie, l'Autriche, la Slovénie et de la Grèce. Huit pays sont donc convaincus par le projet, ce qui signifie donc que 20 pays de l’UE ne le sont pas encore ! Mais il n'est pas trop tard : « L'objectif est qu'au conseil européen du 4 décembre nous puissions avoir une décision ferme des chefs de gouvernement et des chefs d’État », a précisé le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner.
Bruno Le Maire est visiblement pressé de pousser ce projet, qui était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron. Mais d’autres s’y sont cassés les dents avant lui, car le sujet n’est pas nouveau. « Depuis 2012, à la Commission, nous avons poursuivi un mot d'ordre : les entreprises doivent payer leurs impôts là où elles font des profits », expliquait la semaine dernière Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financière.
Plusieurs pistes
Quoi d’autre si ce n’est un aveu d’échec depuis 5 ans ? Si la CE travaille encore sur ce sujet, Pierre Moscovici veut aussi empêcher les « bricolages nationaux » et éviter de refaire « les erreurs du passé ». D’une certaine manière, il tente de brider les ardeurs françaises, rappelant que « nous devons avancer à 27 ». Plusieurs idées et travaux sont toutefois engagés, comme le moyen d’identifier le chiffre d’affaires réalisé sur un territoire. Ainsi on envisage de créer « une présence numérique » afin de définir une base taxable.
« On peut aussi se saisir de la nécessité d'aller vers une taxation numérique pour avancer vite sur l'ACCIS », poursuit Pierre Moscovici. Rappelons que l’ACCIS est l’ « Assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés ». Ce projet a pour but d’uniformiser le calcul du résultat imposable d'une société au sein de l'UE.