En visite en France, Margrethe Vestager a évoqué la question de la fiscalité et de son application aux GAFA. Alors que la proposition du gouvernement français diverge des projets de la Commission, la Commissaire à la Concurrence joue la carte de la conciliation.
Hier à Paris, où elle a rencontré Emmanuel Macron et Edouard Philippe, Margrethe Vestager s’est faite la porte-parole de la taxation des géants du Net. Le débat reste polémique, certains des 26 États se montrant réticent à l’idée d’une fiscalité européenne harmonisée, et donc plus lourde. Mais la Commissaire européenne à la Concurrence se veut confiante : « il y a des questions techniques à résoudre mais nous allons avancer comme un train à grande vitesse car nous irons très vite ».
Dans les jours qui ont précédé sa venue, la Commission n’a pas chômé : d’un côté, l’Irlande a été assignée devant la CJUE, Dublin tardant à recouvrer les 13 milliards d’euros qu’Apple lui doit. De l’autre, Amazon s’est vu mis en demeure de verser 250 millions d’euros au Luxembourg, au titre de généreux avantages fiscaux accordés par le Duché au géant de l’e-commerce et à lui seul.
Toutefois, Margrethe Verstager se défend de viser en particulier les entreprises du secteur des TIC, citant le cas Starbucks aux Pays-Bas. « Nous n’avons pas spécialement vu de différence particulière entre la manière dont agit Google dans le numérique et celle d’autres entreprises qui tentent d’abuser de leur position dominante sur d’autres marchés » explique-t-elle. Sauf que, en ce qui concerne le numérique, le temps presse, la transformation numérique des sociétés aidant. « Nous voulons changer ces méthodes et, pour cela, il faut des règles équitables et claires pour l’innovation ».
Plusieurs visions en Europe
Et c’est ici que les ennuis commencent. La Commissaire insiste sur sa mission : « assurer que les règles soient les mêmes pour tous ». « Si certaines entreprises paient leurs taxes et d’autres non, le marché est faussé » ajoute-t-elle. Dans l’absolu, la Commission veut taxer l’ensemble des bénéfices d’une société à l’échelle européenne et redistribuer les revenus aux Etats en fonction de la présence de ladite société dans chacun d’entre eux. Mais certains États ne sont pas favorables à une harmonisation fiscale à l’échelle européenne. D’autres encore ont des projets de réforme fiscale différents.
Ainsi, la France entend proposer une taxe non pas sur les profits, mais sur le chiffre d’affaires des entreprises dans chaque pays. Ce projet est soutenu par d’autres États-membres. Face aux voix discordantes, Margrethe Vestager a joué la diplomatie. « Nous ne voulons pas pénaliser les start-up, qui font du chiffre d’affaires sans faire de bénéfices. Ni aboutir à une double taxation » souligne-t-elle.