Pour une fois que les acteurs du Web et les défenseurs de la vie privée en ligne tombent d'accord : tous rejettent en bloc le rapport sur le règlement ePrivacy adopté hier en commission par les eurodéputés. Le texte est à la fois trop contraignant et pas assez...
C’est à ne plus rien y comprendre. Hier, la Commission des Libertés du Parlement européen a adopté un rapport sur la réforme du règlement ePrivacy. Le texte fait polémique et inquiète aussi bien les défenseurs de la vie privée que l’industrie du numérique. On finit par s’y perdre.
Ainsi, on a d’un côté un communiqué de la Quadrature qui ne mâche pas ses mots. Elle accuse « les partis politiques se disant « pro-vie privée » » d’avoir « perdu de vue nos droits fondamentaux ». « Le règlement ePrivacy s'engage sur un chemin plus sombre encore » s’inquiète Arthur Messaud, défenseur de vie privée pour La Quadrature du Net.
Les négociations en commission ont abouti à un texte de compromis qui « comprend deux dispositions qui ne bénéficieront qu'aux entreprises des États-Unis et aux opérateurs monopolistiques ». Les sites seront autorisés « à nous pister sans notre consentement » au nom de la mesure d’audience, et toute entreprise pourra tracer smartphones et autres appareils connectés, là encore sans recueil de consentement.
Le sac de noeud de l'ePrivacy
De l’autre, Les Echos, qui se fait la voix des « acteurs du Web » nous apprend que le « parlement européen veut mettre internet à la diète ». La position du Parlement adoptée durcit le ton « sur le recours aux cookies tiers » et « renforce le principe du consentement préalable obligatoire ».
En d’autres termes, le texte ferait la part belle à la protection de l’internaute et de ses données, aux dépens des modèles économiques des éditeurs de contenus. Des règles donc renforcées que les lobbies du numérique considèrent inadaptés tandis que « les éditeurs de presse tirent aussi la sonnette d’alarme ».
Conclusion : le texte, bien qu’un « compromis » ne convient à personne. Toutefois, il est susceptible d’évoluer (dans un sens ou dans l’autre) à l’occasion de son examen en séance plénière au Parlement. Sans oublier les modifications qui ne manqueront pas d’être apportées lors des discussions avec le Conseil.