Sous l’égide de la fondation Linux se met en place un système de licences libres couvrant le partage et l’utilisation de la donnée. L’initiative Community Data License Agreement propose deux classes de licences tant à destination des communautés que des administrations et des entreprises.
Les droits d’auteur ont les Creative Commons, le logiciel libre a les GNU et les BSD. Mais pour l’open data, la propriété intellectuelle laisse à désirer. On a bien essayé d’y apposer des licences nées de l’Open Source Initiative mais, de l’aveu même de la fondation Linux, « les systèmes de propriété intellectuelle du monde entier traitent les données différemment des logiciels ».
La Foundation semble bien décidée à résoudre le problème. A l’occasion de l’Open Source Summit Europe 2017, l’organisation a présenté la Community Data License Agreement (CDLA), un cadre pour les licences open data. « Nos communautés voulaient développer des accords de licence de données qui pourraient permettre le partage de données de manière similaire à ce que nous avons pour les logiciels open source. Le résultat est une collaboration à grande échelle sur deux licences de partage de données dans un cadre légal ».
Partagé ou Permissif
La licence CDLA-Sharing reprend les classiques du copyleft. Ainsi, celui ou celle qui réutilise des données déposées sous cette licence se doit de partager le résultat de cette réutilisation. La licence CDLA-Permissive, pour sa part, permet la réutilisation et la modification de jeux de données sans obligation de partage desdites modifications.
Avec ce cadre, la fondation veut encourager le partage des jeux de données et des applications qui en découlent, qu’ils émanent de gouvernements, d’entreprises, de communautés ou de tout autre type d’organisation. « Par exemple, les systèmes d'apprentissage automatique et d'IA nécessitent de grandes quantités de données d'apprentissage. Les gouvernements cherchent des moyens d'établir un partage public-privé des données » cite la fondation. Elle encourage les différents acteurs à se pencher sur le CDLA afin de s’assurer que ces licences « correspondent à leurs besoins et à leurs cas d’usage ».