Soucieuse d’économiser le papier, l’Assemblée va dématérialiser les documents législatifs. Les 577 député·e·s utiliseront à partir du 1er janvier 2018 des iPad Mini 4 ou des Galaxy Tab S2 pour examiner les amendements en plénière ou en commission.
Selon Le Monde, les questeurs de l’Assemblée Nationale ont décidé le 5 octobre dernier qu’à compter du 1er janvier, leurs collègues du Palais Bourbon feraient l’économie des liasses de papiers lors de l’examen des amendements d’un projet de loi. En lieu et place, des tablettes. Next Inpact indique que les 577 élu·e·s seront équipés soit d’iPad Mini 4, soit de Samsung Galaxy Tab S2.
La tablette sera fixée à l’intérieur du pupitre de chaque député·e. Etait également observée la possibilité de laisser les parlementaires emmener leur tablette à l’Assemblée. Mais devant le risque constitutionnel d’un élu oubliant sa tablette dans sa circonscription et alors dans l’incapacité de connaître les textes des amendements débattus, l’idée a rapidement été abandonnée.
Quant à l’intégration de la tablette directement dans le bois du pupitre, les travaux auraient été trop onéreux. Le choix fait devrait coûter environ 200 000 euros, rentabilisé en 2022 à hauteur de 40 000 euros d’économie de papier et dérivés par an. Ces chiffres ne tiennent toutefois pas compte d’éventuels frais supplémentaires (réparation et maintenance notamment). Le parc de tablettes devra être renouvelé tous les cinq ans, à chaque législature.
Des applications à revoir
Ce fonctionnement a d’ores et déjà été mis à l’épreuve. Le rapport parlementaire relatif au « développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l’Assemblée Nationale », remis le 13 décembre, précise que les député·e·s ont pu examiner en commission cette utilisation exclusive de tablettes pour la consultation et la discussion des amendements. « Aucune difficulté n’est apparue à cette occasion » note le rapporteur.
Toutefois, selon ce même rapport parlementaire, « il reste à traiter la question de l’annotation et du commentaire de ces mêmes amendements sous format numérique ». La transition vers la dématérialisation des amendements va donc réclamer une refonte des applications Eloi (servant à l’élaboration, le traitement et la diffusion des amendements) et Eliasse (permettant « la consultation sur tablette numérique des amendements en commission ou en séance publique »).