Hier, la guerre légale contre la décision de la Federal Communications Commission a commencé. Procureurs d’une vingtaine d’États, associations et entreprises ont porté leurs dossiers devant les tribunaux, espérant obtenir l’invalidation du texte.
Le procureur général de New York Eric Schneiderman a ouvert le feu avec le dépôt d’une première plainte mardi contre la décision de la FCC. Défenseur de la neutralité du net, il place la bataille sur le terrain de la loi et de la procédure. Selon le communiqué émis sur son bureau, la FCC a apporté un changement « arbitraire et capricieux » à une politique existante, ce qui va à l’encontre de l’Administrative Procedure Act.
En outre, la Commission s’écarte de sa ligne et de sa pratique de longue date de défense de la neutralité du net, tout en négligeant des preuves critiques quant à la situation réelle, aux pratiques des FAI et à leur impact sur les consommateurs et les entreprises. D’autant qu’en reclassant l’Internet fixe en service d’information (titre I.) plutôt qu’en service de télécommunication (titre II.), la FCC méconnait ou fait une interprétation erronée du Telecommunications Act.
Sécession !
Le procureur de New York ne mâche pas ses mots, mais il y a pire pour la FCC. Eric Schneiderman n’avance pas seul : il est à la tête d’une coalition rassemblant 21 autres procureurs généraux : ceux de Californie, Connecticut, Delaware, Hawaï, Illinois, Iowa, Kentucky, Maine, Maryland, Massachusetts, Minnesota, Mississippi, Nouveau Mexique, Caroline du Nord, Oregon, Pennsylvanie, Rhode Island, Vermont, Virginie, Washington, et du District de Columbia. A peu de chose près on pourrait croire à une sécession.
Mais les procureurs ne sont pas les seuls à prendre d’assaut la forteresse FCC. Les associations Free Press et Public Knowledge ont eux aussi porté plainte. Et Mozilla annonce également avoir saisi la justice. La fondation explique avoir déposé une plainte car « la récente décision de la FCC viole la loi fédérale et nuit aux internautes et aux innovateurs. En fait, cela profite uniquement aux grands fournisseurs de services Internet ». La FCC n’a fait aucun commentaire sur ces plaintes soutenues par les géants de la tech américaine.