La Commission a rendu son verdict et celui-ci n’est clairement pas en faveur de Qualcomm. Le fabricant de puces est accusé d’avoir abusé de sa position dominante sur le marché des chipsets de bande de base LTE pour verrouiller ce marché et empêcher ses clients de passer à la concurrence. La décision apporte un nouvel éclairage à l’affaire opposant Qualcomm à Apple aux Etats-Unis.
Et à nouveau, Qualcomm sanctionné. La Commission européenne condamne l'entreprise à une amende de 997 439 000 euros, calculée sur la base de la gravité de l’infraction et de sa durée. Car, selon Margrethe Vestager, « Qualcomm a illégalement évincé ses concurrents du marché des chipsets de bande de base LTE pendant plus de cinq ans, consolidant ainsi sa position dominante sur le marché ». Une période au cours de laquelle le fabricant détenait plus de 90% de ce marché.
Et pour éviter qu’un concurrent, Intel surtout, ne vienne lui ravir des parts de marchés, Qualcomm a triché. « En 2011, Qualcomm a signé un accord avec Apple, par lequel elle s'engageait à verser des montants substantiels à Apple à la condition que cette dernière utilise exclusivement des chipsets Qualcomm dans ses appareils «iPhone» et «iPad» ». Un accord qui a duré jusqu’en 2016. Et étrangement, dans l’affaire opposant le fabricant de puces au constructeur de smartphones aux Etats-Unis, il est question de remboursement de royalties et de sommes non versées.
Exclusivité
Car, en vertu de cet accord, Qualcomm « cesserait de payer Apple si cette dernière venait à commercialiser un appareil équipé d'un chipset fourni par un concurrent ». Mieux encore, Apple devrait rembourser les sommes versées par le fabricant. Donc la concurrence ne se trouvait guère en position de traiter avec Apple, pour un acteur majeur du marché des smartphones. Et ce jusqu’en 2016, à expiration de l’accord.
« En réalité, des documents internes indiquent qu'Apple a sérieusement envisagé de confier à Intel la fabrication d'une partie de ses chipsets de bande de base. La condition d'exclusivité de Qualcomm a été un élément essentiel ayant poussé Apple à ne pas le faire avant le terme de l'accord ». Autant dire que la décision de la Commission risque de donner du travail et des pistes aux enquêteurs aux Etats-Unis. Et Bruxelles de conclure : « les pratiques de Qualcomm constituent un abus de position dominante sur le marché des chipsets de bande de base LTE en ce qu'elles empêchaient l'exercice d'une concurrence fondée sur les qualités intrinsèques ».