Les grandes plateformes de contenus ont désormais une heure pour supprimer des contenus jugés illégaux par les forces de l’ordre ou Europol.
Un document de travail sur ce projet avait fuité dans le courant du mois de février mais il n’était pas certain que le projet voit effectivement le jour. C’est désormais le cas. Les grandes plateformes telles que Google, Facebook, Twitter et autres ont désormais une heure pour supprimer de leurs sites des contenus jugés illégaux, tout particulièrement ce qui a trait à la propagande terroriste. L’UE a notamment renforcé son arsenal suite à la pression exercée par plusieurs gouvernements nationaux souhaitant rendre les entreprises internet juridiquement responsables des informations qui apparaissent sur leurs plateformes.
Basé sur le volontariat...pour le moment
La nouvelle recommandation de la Commission européenne est basée sur le volontariat des plateformes et n'est donc pour le moment pas contraignante. Elle est une réponse aux inquiétudes des entreprises du net qui craignaient des atteintes à la liberté d’expression. Toutefois, l’UE a déclaré qu'elle poursuivrait une réglementation formelle si ses lignes directrices s'avéraient inefficaces.Le vice-président pour le marché unique numérique, M. Andrus Ansip, a déclaré: «Les plateformes en ligne sont en passe de devenir la principale porte d'accès à l'information, de sorte qu'il leur incombe de fournir un environnement sûr pour leurs utilisateurs. Ce qui est illicite hors ligne l'est aussi en ligne. Alors que plusieurs plateformes s'efforcent de supprimer le contenu illicite plus que jamais auparavant, démontrant ainsi que l'autorégulation peut fonctionner, nous devons encore réagir plus rapidement contre la propagande terroriste et les autres types de contenu illicite qui représentent une grave menace pour la sécurité de nos citoyens et pour les droits fondamentaux ».
A la suite des attentats terroristes qui ont eu lieu en Europe ces dernières années, les entreprises Internet ont été confrontées à une pression accrue de la part des autorités pour accélérer le démantèlement du contenu terroriste et du discours de haine. La propagation de la désinformation et les contenus protégés par des droits d'auteur sur les plateformes Web ont également suscité des débats en Europe et aux États-Unis sur le niveau de responsabilité des entreprises vis-à-vis des utilisateurs.
Censure volontaire ?
Cette décision ne fait cependant pas l’unanimité. « La Commission européenne pousse la censure volontaire aux géants de l'Internet pour éviter une législation qui serait soumise à un examen démocratique et à une contestation judiciaire », déclare Joe McNamee, directeur exécutif de l'association European Digital Rights (EDRI) au Wall Street Journal « La recommandation d'aujourd'hui institutionnalise un rôle pour Facebook et Google dans la régulation de la liberté d'expression des Européens ». Nous ne comprenons pas bien ce raisonnement dans la mesure où Google ou Facebook ont d'ores et déjà cette faculté de censure et que les demandes de suppression doivent émaner des autorités policières.
Empêcher la prolifération de lois nationales et encourager la collaboration
Ce faisant, l’UE indique vouloir contrecarrer les initiatives des pays membres qui réfléchissent à des législations visant à tenir les entreprises juridiquement responsables en cas de non-suppression. C’est déjà le cas en Allemagne où les réseaux sociaux comme Facebook ou Twitter qui ne suppriment pas certains contenus comme ceux relevant de la propagande néo-nazie s’exposent à de fortes amendes.
Outre ces recommandations, l’UE demande également aux géants du web de partager les meilleures pratiques et les outils technologiques de détection automatique avec des plateformes plus petites, sur lesquelles les terroristes ont déplacé leurs opérations mais qui ont moins de ressources.
Le document donne également des conseils à l'intention des mêmes entreprises sur la façon de traiter la pédopornographie, les atteintes aux droits d'auteur et les produits contrefaits vendus sur leurs plateformes.
Le communiqué de la Commission est accessible à cette adresse