La Commission européenne obtient enfin satisfaction. Apple va verser à l’Irlande les impôts que ce pays ne lui réclame toujours pas.
Il y a des ministres des Finances qui sont trop gâtés ! Pascal Donohoe qui détient ce portefeuille en Irlande va pouvoir constater le versement par Apple sans trop rechigner de 13 milliards d’euros correspondant aux avantages fiscaux illégaux de la firme à la pomme en Verte Érin (l’affaire des rescrits). Et cela va démarrer dès le mois de mai pour se terminer d’ici à la fin du 3ème trimestre. Il y aura même en plus un petit bonus : les intérêts accumulés depuis le début de l’affaire. Problème : les milliards seront déversés sur un compte bloqué. Le temps d’être fixé sur les recours exercés tant par l’État irlandais (qui ne veut pas recevoir d’argent) que par Apple (qui ne veut pas payer).
Avantage gommé
La Commission européenne a bel et bien remporté une première manche. C’est elle qui avait exigé que soit gommé l’avantage inouï dont a longtemps bénéficié Apple pour ses bénéfices déclarés en Irlande : quasiment pas d’impôt sur les sociétés. Pour la commissaire Margrethe Vestager ces versements permettent déjà de corriger le traitement de faveur donc de rétablir les règles de concurrence.
Pascal Donohoe s’est dit satisfait de l’accord trouvé avec Apple même s’il reste fondamentalement en désaccord avec la décision européenne. Mais les 13 milliards, soit une manne de plus de 7000 euros par Irlandais, ne devraient pas dormir longtemps sur le compte bloqué.