Guerre des brevets : Apple et Samsung s’entendent à l’amiable

Les deux géants de la mobilité viennent de solder un contentieux vieux de sept ans. En 2011, Apple attaquait son concurrent, lui reprochant d’avoir copié le design de l’iPhone. De tribunal en cour d’appel, l’affaire s’éternisait et est même passée devant la Cour Suprême.

L’affaire traîne comme un boulet au pied de Samsung depuis 2011. A l’époque, le Sud-Coréen était traduit devant la justice américaine par Apple qui l’accusait d’avoir enfreint sa propriété intellectuelle en copiant dans ses propres smartphones le design de l’iPhone. La marque à la pomme réclamait un milliard de dollars.

Le dossier a fait la navette entre les tribunaux de district et les cours d’appel, avant d’échouer sur le bureau de la Cour Suprême. La plus haute juridiction américaine rendait en décembre 2016 une décision favorable à Samsung, non pas sur le fond mais sur un point précis, à savoir le calcul des dommages et intérêts que le Sud-Coréen devait verser à son concurrent.

La fin d’une bataille, le début d’une autre

Enième retournement de situation en mai dernier, lorsque la cour d’appel a tranché en faveur d’Apple et a confirmé le montant de la sanction infligée à  Samsung : 539 millions de dollars. Le géant asiatique laissait alors entendre qu’il avait bien l’intention de faire appel. Non pas que les sommes évoquées soient susceptibles d’influer sur la santé financière des deux principaux constructeurs de smartphones au monde, mais il s’agit aussi bien pour l’un que pour l’autre d’une question de droit et de principe.

Mais, à en croire Reuters ce matin, il n’y aura pas de nouveau procès. Apple et Samsung seraient en effet parvenus à régler leur différend à l’amiable. Les termes de cet accord ne sont pas connus et on ignore si le Sud-Coréen versera ou non les 140 millions de dollars qu’il lui restait à payer à Cupertino. En sept ans, aucun des deux n’est clairement sorti vainqueur de l’affaire, il faut croire que les deux concurrents ont décidé d'arrêter les frais. D’autant que cet accord laisse un peu plus de champ à Apple, qui s’est engagé dans un bras de fer juridique avec un autre géant de la tech, Qualcomm.