La bataille juridique entre Apple et Qualcomm semble tourner à l’avantage du second. Quelques semaines après avoir obtenu une première ordonnance interdisant à la vente certains iPhone en Chine, la justice allemande prend une décision similaire, reconnaissant qu’Apple a porté atteinte à la propriété intellectuelle de Qualcomm et interdisant la commercialisation des iPhone 7 et 8 dans les Apple Stores germaniques.
Deuxième victoire pour Qualcomm ce mois-ci dans la bataille qui l’oppose à Apple. Plus tôt en décembre, un tribunal chinois donnait raison au fabricant de puces, ainsi qu’une injonction préliminaire interdisant « l’importation, la vente et l’offre de vente » de sept modèles d’iPhone. Sont concernés les 6S Plus, 7, 7 Plus, 8, 8 Plus et l’iPhone X. En cause, la violation par la marque à la pomme de deux brevets de Qualcomm « permettant aux consommateurs d’ajuster et de reformater la taille et l’apparence des photographies et de gérer les applications à l’aide d’un écran tactile lors de la visualisation, de la navigation et du rejet des applications sur leur téléphone ».
Cette semaine, c’est en Allemagne que Qualcomm remporte le point. Une cour de justice munichoise a en effet estimé qu’Apple avait porté atteinte à la propriété intellectuelle du géant des semi-conducteurs sur des technologies « pour l’économie d'énergie dans les smartphones », selon un communiqué de Qualcomm.
Pas d’iPhone 7 et 8 pour les fêtes
En conséquence de quoi le juge a accordé à Qualcomm une « injonction permanente ordonnant à Apple de mettre fin à la vente, à la vente et à l’importation en Allemagne des iPhone » violant le brevet. Soit les iPhone 7, 8 et leurs variantes. Fait notable, cette injonction ne vise que les entités Apple, à savoir les Apple Stores. Les opérateurs et les revendeurs ne sont donc a priori par contraints d’abandonner la commercialisation des smartphones de la marque à la pomme.
« Deux cours respectées dans deux juridictions différentes au cours des deux dernières semaines ont confirmé la valeur des brevets de Qualcomm et déclaré Apple contrefacteur, ordonnant l'interdiction des iPhone sur les marchés importants de l'Allemagne et de la Chine », a déclaré Don Rosenberg, vice-président et responsable juridique de Qualcomm. En Allemagne, Apple devra également s’acquitter de dommages et intérêts dont le montant reste à déterminer.