La Mairie de Paris poursuit sa croisade contre Airbnb en attaquant à nouveau la plateforme en justice. Alors qu’un premier jugement dans une affaire précédente doit être rendu début mars, les nouvelles poursuites visent un millier d’annonces illégales, pour une amende qui pourrait grimper à 12,5 millions d’euros.
En décembre 2017, la Mairie de Paris mettait en demeure Airbnb et une poignée de ses concurrents de se conformer à la législation, qui obligeait les loueurs occasionnels parisiens à s’enregistrer en mairie et à afficher sur la page du bien en location le numéro d’enregistrement obtenu. Quatre mois plus tard, devant les lenteurs des usagers de la plateforme, la collectivité assignait Airbnb en justice.
Depuis, la loi ELAN de novembre 2018 (évolution du logement et aménagement numérique) a été adoptée et publiée, condamnant à 12 000 euros d’amendes les manquements des loueurs en termes de nuitées et d’enregistrement. Ni une, ni deux, Paris repasse à l’offensive. Ce week-end au JDD Anne Hidalgo a annoncé que Airbnb allait être encore une fois traîné devant les tribunaux. La plateforme se voit reprochée d’avoir publié un peu plus d’un millier d’annonces illégales. L’entreprise américaine encourt une amende de 12,5 millions d’euros.
Annonces litigieuses
« Nous ne pouvons pas accepter qu’Airbnb et consorts ne respectent pas la loi. Nos agents de contrôle ont recensé une première salve de 1000 annonces illégales, passibles chacune de 12500 euros d’amende. Le but est de provoquer un électrochoc pour en finir avec ces locations sauvages qui dénaturent certains quartiers parisiens » explique la maire de Paris. Mais Airbnb ne compte pas se laisser faire.
A Reuters, un porte-parole de la plateforme explique que la réglementation en vigueur est « inefficace, disproportionnée et en violation des règles européennes». Et pour cause… dans les poursuites engagées par la Mairie contre des loueurs, des utilisateurs d’Airbnb se sont pourvus en cassation, avant que la Cour ne saisisse la CJUE sur cette question. En outre, début mars devait être rendue la décision du juge des référés quant à la première procédure engagée par la mairie. Airbnb avait fait appel au Conseil Constitutionnel par le biais d’une question prioritaire de constitutionnalité, sans succès.