Accusé par la FTC de violations des règles antitrust, Qualcomm vient de perdre son procès en première instance. La juge estime que le fabricant nuit à la concurrence et exige qu’il corrige le tir, en abandonnant par exemple les clauses d’exclusivité ou encore en cessant de menacer ses co-contractants de leur couper l’approvisionnement en puces.
Alors que le spectre des ennuis judiciaires semblaient s’éloigner pour Qualcomm, après qu’Apple et lui se soient entendus à l’amiable, la décision de justice rendue mardi fait l’effet d’une bombe. Dans le litige opposant le géant des puces à la FTC, la juge Lucy Koh n’y a pas été avec le dos de la cuillère : c’est littéralement le modèle économique de Qualcomm que ses ordonnances remettent en cause.
En janvier 2017, la Federal Trade Commission sonnait la charge contre Qualcomm, attaquant son système de licences et de royalties notamment sur les brevets concernant les « processeurs modem ». Le gendarme américain de la concurrence considérait que le fabricant jouissait d’une position monopolistique dans ce domaine et en abusait pour imposer ses conditions aux constructeurs, tout en pénalisant ses rivaux et, in fine, le consommateur final.
Des arguments validés par la juge. « Les pratiques en matière de licences de Qualcomm ont étranglé la concurrence sur le marché des puces modem » écrit Lucy Koh, « ce qui a porté préjudice aux concurrents, aux équipementiers et aux consommateurs finaux ». La décision s’étend sur près de 250 pages, s’achevant sur cinq ordonnances. La première exige de Qualcomm qu’il renégocie ses contrats existants et négocie les futurs en respectant les principes FRAND (fair, reasonable and non-discriminatory). Entendre par là que ses contrats ne contiennent pas de disposition de nature à contraindre l’autre partie en la menaçant de couper son approvisionnement ou son support.
Fin des accords d’exclusivité
Lucy Koh veut en outre mettre un terme aux accords d’exclusivité, qu’elle dénonce comme « lourds pour un marché extrêmement concentré » et dangereux pour la concurrence. Des accords que Qualcomm a signé avec Apple, Samsung, LG ou encore Blackberry. Une autre ordonnance oblige le géant à respecter les conditions FRAND dans ses accords de brevets avec ses concurrents.
Enfin, Qualcomm devra se plier à ces règles pendant sept ans, période au cours de laquelle l’entreprise devra remettre régulièrement à la FTC des rapports afin que cette dernière s’assure de la conformité des contrats du géant avec ses ordonnances. Comme on pouvait s’y attendre, Qualcomm n’est pas content. Il fait appel de cette décision mais surtout demande sa suspension immédiate. « Nous sommes fermement en désaccord avec les conclusions de la juge, son interprétation des faits et son application du droit » écrit le fabricant de puces.