Selon la fédération d’acteurs français des réseaux, l’Arcep a décidé de fermer le guichet réservé au THD Radio le 30 juin. Un scandale aux yeux de l’association qui exhorte le régulateur a laissé plus de temps aux collectivités afin qu’elles présentent leurs projets.
Si les conclusions de la consultation publique lancée entre le 27 mai et le 30 juin par l’Arcep sur l’avenir du guichet THD radio n’ont pas été publiées, InfraNum nous en livre un avant-goût. Selon la fédération, le régulateur a décidé de fermer le guichet au 30 juin. Rappelons que la consultation devait, en fonction des réponses et des dossiers transmis par les collectivités et les acteurs concernés, décider de la survie de ce guichet ouvert fin 2017.
C’est dans le cadre du plan France THD que l’Arcep recevait les projets de déploiement de réseaux THD radio dans la bande 3,4 - 3,8 GHz, principalement par les collectivités. Mais la 5G approchant, d’autres acteurs estimaient qu’il fallait libérer cette bande de sorte à « avoir le maximum de fréquences attribuables et disponibles en 5G dès 2020 ». Si l’Arcep n’excluait pas de maintenir le guichet ouvert jusqu’au 31 décembre prochain, il faut croire que l’autorité a finalement tranché en le fermant hier.
Une consultation aux airs de préavis d’un mois
« Un scandale » selon un communiqué d’InfraNum. La fédération avait dès l’ouverture de la consultation averti les départements, « la présente consultation de I'Arcep étant la dernière opportunité qui leur est offerte de faire valoir leurs projets d'aménagement numérique en THD radio avant de perdre définitivement la jouissance des fréquences qui le permettent ». Mais à l’échelle d’une collectivité locale, un mois, c’est très court pour constituer et déposer un dossier.
Surtout, l’ex- FIRIP tire à boulets rouges sur ce qu’elle perçoit comme les véritables raisons de cette « clôture précipitée », à savoir la volonté de l’Arcep de « monétiser le spectre de fréquences le plus large possible pour la future 5G » et accessoirement de libérer la bande du THD radio « pour y loger momentanément Bolloré Télécom et SHD ». Ce faisant, la fédération appelle le gendarme des télécoms à revoir sa copie et à laisser le temps aux collectivités de s’exprimer sur le sujet. Pour l’heure, l’Arcep n’a pas réagi.