Le parquet de Paris a révélé la liste des chefs d’accusation retenus contre Pavel Durov, le fondateur et dirigeant de Telegram, interpellé à l’aéroport du Bourget, samedi 24 août. Il est notamment reproché à l’homme d’affaires de s’être rendu complice de différents crimes et délits, ainsi que d’association de malfaiteurs. Explications.
Pas moins de 12 chefs d’accusation ont été retenus par le parquet de Paris contre le fondateur de la messagerie cryptée Telegram, Pavel Durov, arrêté samedi à l’aéroport du Bourget (Seine-Saint-Denis), puis placé en garde à vue. Les investigations ont été confiées au centre de lutte contre les criminalités numériques (C3N) et à l’Office national anti-fraude (ONAF).
On apprend ainsi, dans la liste publiée par le parquet de Paris, que l’information judiciaire a été ouverte pour les chefs suivants :
- Complicité : Administration d'une plateforme en ligne pour permettre une transaction illicite en bande organisée,
- Refus de communiquer, sur demande des autorités habilitées, les informations ou documents nécessaires pour la réalisation et l’exploitation des interceptions autorisées par la loi,
- Complicité : Détention de l’image d’un mineur présentant un caractère pédo-pornographique,
- Complicité : Diffusion, offre ou mise à disposition en bande organisée d'images de mineurs présentant un caractère pornographique,
- Complicité : Acquisition, transport, détention, offre ou cession de produits stupéfiants,
- Complicité : Offre, cession ou mise à disposition sans motif légitime d’un équipement, d'un instrument, d'un programme ou de données conçus ou adaptés pour accéder au fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données,
- Complicité : Escroquerie en bande organisée,
- Association de malfaiteurs en vue de commettre un crime ou un délit puni de 5 ans au moins d’emprisonnement,
- Blanchiment de crimes ou délits en bande organisée,
- Fourniture de prestations de cryptologie visant à assurer des fonctions de confidentialité sans déclaration conforme,
- Fourniture d'un moyen de cryptologie n'assurant pas exclusivement des fonctions d'authentification ou de contrôle d'intégrité sans déclaration préalable,
- Importation d'un moyen de cryptologie n'assurant pas exclusivement des fonctions d'authentification ou de contrôle d'intégrité sans déclaration préalable.
Emmanuel Macron nie toute décision politique
L’application de messagerie Telegram est régulièrement critiquée pour héberger des groupes criminels et pour son manque de modération et de coopération avec les autorités dans le cadre des enquêtes judiciaires.
Depuis l’interpellation du milliardaire franco-russe, la France et le président de la République, Emmanuel Macron, essuient les critiques de nombreux pays, la Russie en tête, ainsi que de personnalités comme Elon Musk et Edward Snowden. Emmanuel Macron a tweeté qu’« l’arrestation du président de Telegram sur le territoire français a eu lieu dans le cadre d’une enquête judiciaire en cours. Ce n’est en rien une décision politique ». La garde à vue de Pavel Durov a été prolongée jusqu’à ce mercredi 28 août.