Annulation d’une amende de 1,06 milliard d'euros contre Intel

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a annulé une décision de la Commission européenne, qui avait condamné Intel en 2009 pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché des microprocesseurs.

Intel échappe finalement à cette lourde amende quinze ans après avoir été condamné par Bruxelles. La CJUE a annulé l’amende de 1,06 milliard d'euros infligée à l’entreprise américaine.

Petit retour en arrière. En 2009, Intel avait été condamné pour pratiques anticoncurrentielles. À l’époque, la Commission européenne avait accusé Intel d’avoir accordé des remises totales ou partielles aux fabricants d’ordinateurs, à condition qu’ils achètent leurs processeurs x86 et retardent ou arrêtent le lancement de produits contenant des processeurs x86 concurrents, notamment ceux d'AMD.

En 2017, la Cour avait exigé que la condamnation soit réexaminée, estimant que les effets des rabais sur la concurrence n’avaient pas été suffisamment évalués. En janvier 2022, le Tribunal de l’Union européenne (TUE) a annulé l’amende, mais la Commission européenne avait fait appel de cette décision. La CJUE a finalement rejeté l’appel de l’exécutif européen et confirmé la décision du TUE.

L’annulation de cette amende est une bonne nouvelle pour Intel, qui traverse une mauvaise passe ces derniers temps et a notamment annoncé le licenciement de 15 % de ses salariés.