FTC

  • Amazon cherche Ă  remplacer Lina Khan Ă  la tĂȘte de la FTC

    Il ne faut pas y voir une crise de panique,. Juste une volontĂ© de bĂ©nĂ©ficier d’un jugement « impartial » : le gĂ©ant du e-commerce demande que Lina Khan, fraĂźchement nommĂ©e aux commandes de la FTC, soit rĂ©cusĂ©e. Amazon lui reproche en effet de l’avoir par le passĂ© accusĂ© de pratiques anticoncurrentielles.

    La nomination de Lina Khan ne laisse pas les GAFAM de marbre. Si Facebook s’en sort bien suite au rejet par un tribunal amĂ©ricain d’un recours en antitrust, Amazon a dĂ©cidĂ© pour sa part de lancer l’offensive contre la nouvelle patronne de la Federal Trade Commission. Le gĂ©ant du e-commerce a portĂ© une pĂ©tition devant la FTC, demandant que Lina Khan soit rĂ©cusĂ©e.

    Amazon reproche Ă  la nouvelle prĂ©sidente de l’institution ses travaux et prises de position passĂ©es, aussi bien dans le cadre de ses Ă©tudes que dans ses missions auprĂšs de l’association anti-monopole Open Markets Institute et du panel antitrust du comitĂ© judiciaire de la Chambre des ReprĂ©sentants. Car Ă  plusieurs reprises cette spĂ©cialiste du droit de la concurrence s’en est prise Ă  Amazon et Ă  d’autres gĂ©ants de la tech, Ă  qui elle reproche d’abuser de leur position dominante.

    « Le prĂ©sident Khan a fait de nombreuses dĂ©clarations publiques trĂšs dĂ©taillĂ©es concernant Amazon [
] elle a maintes fois soutenu qu'Amazon Ă©tait coupable de violations des lois antitrust et devrait ĂȘtre dĂ©mantelĂ© Â» se lamente le gĂ©ant. Il poursuit : « la prĂ©sidente Khan a construit sa carriĂšre universitaire et professionnelle dans une large mesure en dĂ©clarant Amazon responsable d'avoir enfreint les lois antitrust Â».

    Enfer ! Une spĂ©cialiste de l’antitrust qui Ă©crit sur l’antitrust !

    Ce qui fait craindre Ă  Amazon, dĂ©jĂ  sous le coup de plusieurs enquĂȘtes notamment en vue de son acquisition de la Metro-Goldwin-Meyer, un parti pris de la part de Lina Khan. « Ses dĂ©clarations donnent Ă  tout observateur raisonnable l'impression claire qu'elle a dĂ©jĂ  pris sa dĂ©cision sur de nombreux faits importants concernant la culpabilitĂ© d'Amazon » Ă©crit l’entreprise.

    Amazon aura-t-il gain de cause ? Rien n’est moins sĂ»r puisque, selon les statut de la FTC, il appartient au membre mis en cause de se rĂ©cuser. Et si elle devait s’y refuser, les autres membres voteront pour ou contre la requĂȘte en rĂ©cusation. Mais, pour le gĂ©ant, le but est sans doute moins de se dĂ©barrasser de Lina Khan que de pouvoir s’appuyer sur cette requĂȘte lors de futures enquĂȘtes, de sorte Ă  dĂ©lĂ©gitimer un verdict qui lui serait dĂ©favorable en soutenant que la prĂ©sidente de la FTC est partiale Ă  son Ă©gard.

  • DonnĂ©es personnelles : Twitter condamnĂ© Ă  payer une amende de 150 millions de dollars

    Twitter a Ă©tĂ© condamnĂ© par le ministĂšre de la Justice des Etats-Unis Ă  payer une amende de 150 millions de dollars (M$). Les autoritĂ©s accusent l'entreprise d'avoir trompĂ© des utilisateurs. 

  • Facebook a-t-il payĂ© la FTC pour sauver Mark Zuckerberg ?

    Une plainte d’actionnaires du rĂ©seau social dĂ©nonce un rĂšglement Ă  l’amiable dispendieux dans l’affaire Cambridge Analytica. Facebook aurait sorti le chĂ©quier pour Ă©viter que son patron, Mark Zuckerberg, puisse ĂȘtre personnellement mis en cause.

  • La FTC enquĂȘte sur la collecte de donnĂ©es par les rĂ©seaux sociaux et les plateformes vidĂ©o

    Le rĂ©gulateur amĂ©ricain du commerce vient de sommer Amazon, ByteDance, Discord, Facebook, Reddit, Snapchat, Twitter, WhatsApp et YouTube de clarifier leurs pratiques sur la collecte et le traitement des donnĂ©es personnelles de leurs utilisateurs. L’enquĂȘte de la FTC entend comprendre comment les activitĂ©s de ces plateformes influencent les AmĂ©ricains, notamment les mineurs. 

    Les pratiques des plateformes numĂ©riques quant aux donnĂ©es de leurs utilisateurs font souvent l’actualitĂ©, qu’il s’agisse de scandales ponctuels ou de rĂ©flexions sur le long terme sur leur influence. Et frĂ©quemment les rĂ©gulateurs se penchent sur ce que ces gĂ©ants font de nos donnĂ©es. La FTC entre dans la danse en ordonnant une vaste enquĂȘte visant Amazon, ByteDance, Discord, Facebook, Reddit, Snapchat, Twitter, WhatsApp et YouTube. L’autoritĂ© amĂ©ricaine de la concurrence explique vouloir mener des â€œĂ©tudes de grande envergure”, sans avoir en tĂȘte de faire appliquer une loi spĂ©cifique ou de sanctionner ces neufs gĂ©ants. 

    La FTC exige d’eux qu’ils l’informent quant Ă  la maniĂšre dont ils collectent et utilisent les donnĂ©es personnelles de leurs utilisateurs, comment ces donnĂ©es sont exploitĂ©es dans le cadre de campagnes publicitaires ou d’engagement des utilisateurs et surtout quels effets ont ces pratiques sur les enfants et les adolescents. Le rĂ©gulateur s’intĂ©resse en particulier aux techniques dĂ©terminant quels publicitĂ©s et contenus sont prĂ©sentĂ©s aux consommateurs et sur l’application d’algorithmes et l’analyse de ces donnĂ©es. 

    Quel impact des réseaux sociaux sur nos comportements ?

    Objectif : comprendre comment fonctionnent ces plateformes et quel est leur impact sur les comportements des AmĂ©ricains, notamment les jeunes. “MalgrĂ© leur rĂŽle central dans notre vie quotidienne, les dĂ©cisions que prennent les principales plateformes en ligne concernant les consommateurs et leurs donnĂ©es restent secrĂštes” expliquent trois des membres de la FTC dans un communiquĂ©. “Les questions critiques sur les modĂšles commerciaux, les algorithmes, la collecte et l'utilisation des donnĂ©es sont restĂ©es sans rĂ©ponse”.

    Le champ des informations demandĂ©es au neufs plateformes est particuliĂšrement large, couvrant de nombreuses mĂ©triques (nombre d’utilisateurs, activitĂ©s, outils utilisĂ©s, etc.). “La FTC veut comprendre comment les modĂšles commerciaux influencent ce que les AmĂ©ricains entendent et voient, avec qui ils parlent et quelles informations ils partagent” poursuivent Rohit Chopra, Rebecca Slaughter et Christine Wilson.

  • Une adversaire de Google et d’Amazon Ă  la tĂȘte de la FTC

    Les GAFAM doivent avoir les genoux qui flanchent ! Le CongrĂšs a confirmĂ© Ă  la tĂȘte de la FTC la nomination de Lina Khan. Cette professeure Ă  la Columbia Law School est une spĂ©cialiste des positions monopolistiques et autres pratiques commerciales dĂ©loyales, qu’elle pourfend dans ses articles universitaires. Dont un dĂ©diĂ© Ă  Amazon. En d’autres termes plus triviaux, ça va barder.

    Les petits cadeaux de l’ùre Trump aux gĂ©ants amĂ©ricains du numĂ©rique, c’est bien fini. D’un cĂŽtĂ©, Joe Biden vient de relancer le projet de taxation des multinationales, bloquĂ© par son prĂ©dĂ©cesseur. De l’autre, POTUS a proposĂ© Ă  la direction de la Federal Trade Commission une adversaire farouche des monopoles, une spĂ©cialiste de l’anti-trust, Lina Khan.

    Une nomination entĂ©rinĂ©e par le SĂ©nat dans la foulĂ©e, pour un mandat qui prendra fin en septembre 2024. « J'ai hĂąte de travailler avec mes collĂšgues pour protĂ©ger le public contre les abus des entreprises » se rĂ©jouit la nouvelle directrice de la FTC. Qui ajoute dans un tweet : « le CongrĂšs a crĂ©Ă© la FTC pour prĂ©server une concurrence loyale et protĂ©ger les consommateurs, les travailleurs et les entreprises honnĂȘtes contre les pratiques dĂ©loyales et trompeuses. J'ai hĂąte de poursuivre cette mission avec vigueur ». Le ton est donnĂ©.

    Une Vestager amĂ©ricaine ?

    Lina Khan est actuellement professeure agrĂ©gĂ©e de droit Ă  la Columbia Law School, oĂč elle enseigne le droit antitrust, le droit des industries d'infrastructure et d’autres matiĂšres sur les monopoles. DiplĂŽmĂ©e du Williams College et de la Yale Law School, elle a reçu divers prix pour ses articles tels que « Amazon’s Antitrust Paradox Â», « The Separation of Platforms and Commerce Â» ou encore « The Case for ‘Unfair Methods of Competition’ Rulemaking Â».

    Des titres relativement Ă©vocateurs : Lina Khan s’attaque dans ses Ă©crits Ă  l’approche antitrust des institutions amĂ©ricaines et Ă©tudie comment la domination des grandes plateformes numĂ©riques en rĂ©vĂšlent les lacunes. Il faut donc s’attendre Ă  une politique antitrust volontariste de la part de la nouvelle patronne de la FTC envers les gĂ©ants amĂ©ricains.

    Avant de rejoindre la Columbia Law School, Lina Khan a Ă©tĂ© conseillĂšre juridique du sous-comitĂ© du droit antitrust, commercial et administratif du comitĂ© judiciaire de la Chambre des États-Unis. Elle a Ă©galement conseillĂ© Rohit Chopra, membre de la FTC, sur des sujets juridiques. Lina Khan arrive donc Ă  la FTC en terrain connu. Reste dĂ©sormais Ă  voir comment elle compte pourfendre les positions dominantes et les pratiques dĂ©loyales des gĂ©ants du numĂ©rique, frĂ©quemment attaquĂ©es de notre cĂŽtĂ© de l’Atlantique par la Commission europĂ©enne.