L’enquête a été confiée à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et doit déterminer si Apple pratique la sérialisation dans le but de limiter la réparabilité de ses appareils.
L’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP) s'est félicitée de l’ouverture d’une enquête confiée au service national des enquêtes de la DGCCRF contre la marque à la pomme. « L’association HOP a porté plainte contre Apple en décembre 2022 pour obsolescence programmée et entraves à la réparation. L’enquête est désormais ouverte par le Procureur de la République. », a-t-elle écrit dans un communiqué.
HOP accuse le géant Apple d'appliquer la sérialisation afin de conserver le contrôle sur le marché de la maintenance de ses appareils. Une pratique qui consiste à associer des numéros de séries et des pièces détachées à un smartphone via des micro-puces. Rendant la réparation par des réparateurs non-agréés réalisées avec des pièces identiques bien plus difficile et entraînant des dysfonctionnements.
En théorie, cette pratique est interdite par la loi antigaspillage de novembre 2021, bien qu'aucune jurisprudence n'existe à ce jour. « Rappelons qu’utiliser une année de plus son smartphone réduit de 25% son empreinte écologique et qu’acheter un smartphone reconditionné plutôt que neuf peut réduire par 8 son impact environnemental et son coût jusqu’à 75%. », souligne l’association.
Apple déjà condamné en 2020
HOP estime qu’Apple ferait tout pour empêcher les réparations « contrairement à ce que laisse entendre sa communication, notamment sur le programme “Self Service Repair” qui se révèle dans les faits cher et absurde (il faut par exemple commander deux valises d’outils de 35 kg pour réparer une batterie). », ironise l’association. Elle invite les utilisateurs ayant constaté des dysfonctionnements sur leurs smartphones Apple a se manifester en rapportant tout problèmes survenus lors d’une mise à jour ou lorsqu’ils ont cherché à faire réparer leur appareil.
Ce n’est pas la première fois qu’Apple s’attire les foudres de HOP. Et la firme de Cupertino en a déjà fait les frais. Saisie le 5 janvier 2018 par le Parquet de Paris pour enquêter sur la plainte de l’association, la DGCCRF avait démontré que des détenteurs d’iPhone n’avaient pas été informés que les mises à jour du système d’exploitation iOS (10.2.1 et 11.2) qu’ils installaient pouvaient impacter le fonctionnement de leur appareil. Apple avait accepté de payer une amende de 25 millions d’euros en février 2020 pour mettre un terme aux poursuites.
