Le tribunal de commerce de Paris a annoncé qu'il intégrerait l'intelligence artificielle (IA) dans son organisation à partir de 2025, avec la création d'une nouvelle chambre.
Dans cette démarche du tribunal de commerce de Paris, L'IA ne va bien évidemment pas rendre des jugements à la place des juges. Il s'agit ici plutôt de soulager les juges et greffiers dans certaines tâches administratives pour la préparation des dossiers, d'aiguillonner les affaires vers la chambre concernée, jusqu'à traiter des procédures simples, telles les ordonnances d'injonction de payer. Me Constantin Pavleas propose d’aller plus loin. « Pour toute décision de justice automatisée, l'essentiel est de préserver la possibilité d'un recours et de garder les deux degrés juridictionnels. Aujourd'hui, certaines décisions passent déjà par une automatisation, comme l'utilisation des radars pour les excès de vitesse. On pourrait aussi imaginer de mettre en place des plafonds de montants pour qu'une décision puisse être automatisée (par exemple des montants qui n'excéderaient pas 2000€-3000€). Pour cela, il faudra entraîner des grands modèles de langage sur les bases de données des juridictions. Cela pourrait relever d'une initiative de l'État avec des budgets limiter, sans qu'il soit nécessaire ou souhaitable de laisser le secteur privé investir un domaine régalien. Nous devrions en revanche exclure toutes affaires pénales relevant de délits ou de crimes » indique-t-il dans une tribune. Sur le long terme il juge inévitable le recours à cette technologie dans les tribunaux comme aide et non comme substitut aux juges consulaires ou autres pour pallier aux manques de ressources et reconcentrer les tâches de ceux qui sont amenés à administrer la justice.
