Jusqu’à présent champ réservée au secrétariat d’Etat au Numérique, la régulation des plateformes numériques se fragmente. Un décret modifie l'organisation de l'administration centrale du ministère de la Culture, en chargeant notamment sa direction générale des médias et des industries culturelles de la politique de régulation des plateformes numériques.
Il est de coutume, depuis sa création, que le secrétariat d’Etat chargé du Numérique soit le pilote de la politique de régulation des plateformes, tous secteurs confondus. Néanmoins un décret en date du 31 décembre, repéré par nos confrères de Next Inpact, transfère une partie de cette compétence au ministère de la Culture. Ledit texte vient plus largement réorganiser l'administration centrale du ministère occupé par Roselyne Bachelot.
Ainsi, sur le terrain du numérique, le décret fait du secrétaire général du ministère le chef d’orchestre de sa transformation numérique. Celui-ci “promeut, dans les secteurs relevant du ministère, l'innovation technologique, le développement des usages numériques et la dématérialisation des démarches administratives. Il assure la veille et la prospective sur les technologies émergentes” indique le décret. A noter que le secrétaire général devient également, d’une certaine manière, le DSI et le DPO du ministère puisqu’il assure désormais “la fonction d'administrateur ministériel des données” et est également “responsable du développement, de la sécurité, de l'accessibilité, de la maintenance et de l'exploitation des systèmes d'information et de communication”.
Domaine exclusivement culturel
En parallèle, la direction générale des médias et des industries culturelles est désormais chargée pour le compte du ministère, soit pour ce qui touche aux secteurs culturels, “de la politique de régulation des plateformes numériques” en effectuant une veille technologique, en analysant leurs modèles économiques et leurs effets sur les modèles économiques des médias et des industries culturelles et en apportant son expertise juridique. Un arrêté pris le même jour vient compléter l’ensemble du dispositif en créant une “délégation à la régulation des plateformes numériques”.
D’autres délégations et sous-directions sont créées, notamment un “service du livre et de la lecture” qui, entre autres missions, “veille à l'équilibre entre les différents acteurs qui interviennent dans le domaine du livre et de la librairie et au développement du secteur de l'édition”. Un rôle qui va dans le sens de plusieurs propositions de loi déposées par des députés cette année (ici ou là), cherchant à s’opposer aux poids d’acteurs tels qu’Amazon ou la Fnac dans la vente de livres. De même, la sous-direction de la presse écrite et des métiers de l'information va travailler sur “la législation et la réglementation concernant les services d'information en ligne” et suivre “les négociations relatives aux professions du secteur des médias et des services d'information en ligne”.
Reste maintenant à savoir si ce mouvement de déconcentration de la régulation des plateformes va s’étendre à d’autres ministères, ou si ce transfert entre Bercy et la Culture n'est qu'un “one-shot”.
