18 communes sur les 22 mises en demeure en avril dernier ont désigné un DPO dans les quatre mois La Cnil a donc clôturé les procédures lancées à leur encontre. Mais pour quatre autres, le couperet risque de tomber.
Les collectivités territoriales n’échappent pas aux obligations induites par le RGPD. La Cnil l’a durement rappelé à 22 communes en avril dernier, les mettant en demeure de désigner un DPO sous quatre mois. En 2021, le gendarme des données personnelles avait prévenu diverses communes de plus de 20 000 habitants qui manquaient à cette obligation.
« Près d'un an après cette mise en garde, elle a cependant constaté que certaines de ces communes n’avaient pas encore accompli cette démarche » désespérait le régulateur dans un communiqué en avril. D’où cette vague de mises en demeure, qui sonnait comme [...]