Condamnée en octobre 2022 à 20 millions d’euros d’amende, Clearview, une société américaine d’IA spécialisée dans la reconnaissance faciale, va devoir s’acquitter d’une astreinte de 5,2 millions d’euros.
La société Clearview AI aspire des photographies provenant de différents sites web, réseaux sociaux compris, et commercialise l’accès à sa base d’images capable d'identifier une personne à partir de sa photographie. Une technologie déjà utilisée par les forces de l’ordre dans certains pays, dont les Etats-Unis.
Dans sa décision du 17 octobre 2022, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) avait prononcé une amende de 20 millions d’euros à l’égard de la société. Elle l’avait également enjoint à cesser, la collecte et le traitement de données « sans base légale » des personnes en France, et de les supprimer. La Cnil avait assorti son injonction d’une astreinte de 100 000 euros par jour. Astreinte qui a été liquidée le 13 avril dernier, et qui condamne ainsi Clearview AI à verser 5,2 millions d’euros supplémentaires.
Des condamnations multiples
« La société CLEARVIEW AI disposait de deux mois pour respecter l’injonction et en justifier auprès de la CNIL. Cependant, la société n’a adressé aucun justificatif de mise en conformité dans ce délai. », a relevé le gendarme français des données personnelles.
Le patron de la société, Hoan Ton-That, avait expliqué en octobre dernier, dans un communiqué transmis à l’AFP, que Clearview AI ne se plierait pas aux injonctions. « Il n’y a aucun moyen de déterminer si une personne est de nationalité française uniquement à partir d’une photo publique sur Internet, et il est donc impossible de supprimer les données des résidents français », avait-t-il justifié. Ajoutant que l’entreprise ne collectait que des données accessibles au public sur internet et que, n’ayant pas d’enseigne commerciale ou de clients en France, elle n’était pas soumise au Règlement européen sur la protection des données (RGPD).
Ce n’est pas la première fois que Clearview AI est sanctionnée. Les autorités italiennes et grecques l'ont déjà condamné, respectivement en mars et en juillet 2022, à 20 millions d’euros d’amende chacune. Le Royaume-Uni a quant à lui infligé une amende de 8,9 millions d’euros à l’entreprise l’an passé.