Par suite du coup de pression mis par la Secrétaire américaine du Trésor, la Commission a annoncé la suspension des travaux autour du projet d’une taxe de 0,3% sur les ventes en ligne, jugée « discriminatoire » par Washington. Du moins jusqu’à octobre et la conclusion des discussions au sein de l’OCDE sur la taxation des profits des multinationales.
Samedi, le G20 réuni à Venise approuvait le projet de taxation des entreprises multinationales, un accord décrit comme « historique » par ses participants. Washington, de retour à la table des négociations après quatre ans d’atermoiements, en profitait pour mettre un petit coup de pression à ses partenaires. En effet, les Etats-Unis ne goûtent guère l’idée d’un double taxation de ses géants.
Ainsi, la Secrétaire au Trésor Janet Yellen invitait, avant de se rendre à Bruxelles, les pays « à accepter de démanteler les taxes numériques existantes que les États-Unis considèrent comme discriminatoires et à s’abstenir d’instaurer des mesures similaires à l’avenir », sans quoi le projet désormais examiné par l’OCDE pourrait bien « dérailler ».
Suspension jusqu’en octobre
Il n’en fallait pas plus pour que la Commission s’incline : un porte-parole de l’institution déclarait ainsi que, à propos des discussions tenues dans le cadre de l’OCDE, « la réussite de ce processus nécessitera une dernière impulsion de la part de toutes les parties, et la Commission s’est engagée à se concentrer sur cet effort. C’est pourquoi nous avons décidé de mettre en pause notre travail sur une proposition de taxe numérique ».
Hier, au terme de la réunion de la Commission européenne avec Janet Yellen, Paolo Gentiloni, Commissaire européen chargé de l'économie, se réjouissait que, « concernant nos relations avec les États-Unis, nous sommes passés d'un hiver de mécontentement à un été de coopération ». Mais de préparer aussi l’automne, sachant que les discussions de l’OCDE doivent s’achever en octobre et que, en fonction des résultats des négociations, « la Commission entend relancer ce débat public à l'automne » sur le cadre de gouvernance économique.