Passablement énervé, le fondeur a saisi l’ITC de l’infraction à six de ses brevets par Apple. Qualcomm exige, pour mettre fin au préjudice subi, que la marque à la pomme soit interdite d’importer ses produits sur sol américain.
Après les menaces, Qualcomm passe à l’acte. Le fondeur annonce avoir déposé une plainte auprès de l’International Trade Commission. Il accuse officiellement Apple d’avoir violé six de ses brevets pour l'iPhone et réclame ni plus ni moins que l’interdiction d’importation et de commercialisation sur sol américain des produits incriminés.
Pour mémoire, l’affaire a débuté tôt cette année, lorsqu’Apple a attaqué Qualcomm en justice, reprochant à son fournisseur de demander un montant de royalties trop élevé pour ses licences de brevets et surtout de ne pas avoir respecté son engagement d’offrir à Apple un rabais d’un milliard de dollars. Le fondeur avait contre-attaqué en avril en déclenchant à son tour des poursuites contre Apple, et n’excluait pas de saisir l’ITC afin de faire interdire à la vente les terminaux marqués d’une pomme enfreignant ses brevets.
Devant le régulateur du commerce international américain, Qualcomm réclame que lesdits produits soient interdits d’importation sur le sol américain, les iPhone étant produits en Chine. En outre, le géant réclame également une ordonnance bloquant la commercialisation et la distribution de produits déjà en vente ainsi que le marketing et la publicité autour de ces terminaux. De cette façon, Qualcomm frappe aussi bien le futur iPhone 8 que les anciens modèles déjà sur le marché.
La guerre des brevets, saison 1527 épisode 42
Toutefois, Qualcomm marche sur des œufs. Comme Google contre Oracle et bien d’autres affaires, l’accusé pourra arguer que les brevets en cause brident l’innovation et sont nécessaires au fonctionnement des appareils. Le fondeur prend donc bien soin de préciser que « si les technologies couvertes par ces brevets sont essentielles aux performances de l’iPhone [vitesse de transfert de data et consommation énergétique] », ils ne sont pas vitaux quant au seul fonctionnement du smartphone.
On comprendra donc que Qualcomm ne souhaite pas attaquer Apple sur des licences de brevets couvrant des technologies indispensables à tout terminal. Une défaite sur ce terrain laisserait la porte ouverte à d’autres actions en justice de la part du reste de la clientèle du groupe. L’ITC, si elle considère cette plainte recevable, ne se prononcera pas avant fin 2018. Ce faisant Qualcomm a également déposé sa plainte auprès du tribunal de première instance du district sud de la Californie.