Le gouvernement n’avait pas initialement conscience d’exiger les données de 1,3 million d’internautes : le mandat visant Dreamhost a été remanié de sorte à couvrir une période donnée et à exclure certaines données. La collecte de masse est relâchée, pas la chasse au sorcières.
Panique au Department of Justice. Les procureurs en charge du dossier disruptj20.org ont fait marche arrière. Un mandat émis la semaine dernière exigeait de l’hébergeur, Dreamhost, qu’il fournisse aux enquêteurs les informations relatives aux 1,3 million d’internautes ayant visité ce site créé pour coordonner les manifestations en marge de l’investiture de Donald Trump.
Dénoncé comme anticonstitutionnel et comme un vaste coup de filet à l’encontre des opposants du nouveau président, le mandat a provoqué une levée de boucliers du côté des défenseurs des libertés numériques et une contestation du mandat par Dreamhost. Ce mardi, les procureurs Jennifer Kerkhoff et John Borchert ont annoncé quelques ajustements dans la rédaction de leur mandat.
Ils expliquent que le gouvernement n’était pas conscient de l’important volume de connexions au site et ne s’intéressait pas à l’ensemble des visiteurs, uniquement à ceux ayant organisé et participé aux manifestions contre Donald Trump. Promis, ce mandat ne sera pas utilisé pour « traquer les dissidents politiques au sein de l’administration » ni pour « refroidir les associations lorsqu’elles voudraient faire usage de leur liberté d’expression ».
Six mois de données
Est-ce une victoire pour les défenseurs du droit de manifester et d’exprimer une opinion ? Que nenni ! Le DoJ n’abandonne pas l’idée de récolter les données de bon nombre de visiteurs du site, il se contente de réduire le champ de la collecte à une période allant du 1er juillet 2016 au 20 janvier 2017 et à ne pas récolter certaines métadonnées.
Mais, à l’exception d’une limitation dans le temps et de l’exclusion de certaines informations, la nature des données réclamées par le mandat reste sensiblement identique à l’ordre initial. Et si le DoJ s’engage en outre à ne pas exploiter les données qui ne concernent pas l’enquête en cours, une cour de justice pourrait toujours l’y autoriser dans le futur. Si Dreamhost s’estime heureux des changements apportés au mandat, il souligne toutefois rester vigilant et que certains points doivent encore être discutés au regard des Premier et Quatrième amendements.