Bruno Le Maire en chef de file : le ministre des Finances français mène le combat avec trois de ses homologues pour s’attaquer aux multinationales et à leur taxation. Entre les lignes, on comprend évidemment que cela concerne les GAFA, régulièrement accusés d’optimisation fiscale. Cette initiative arrive quelques semaines après que le redressement fiscal de Google en France ait été annulé par la Justice.
Bruno Le Maire et les ministres des Finances allemand (Wolfgang Schaeuble), italien (Pier-Carlo Padoan) et espagnol (Luis de Guindos) veulent donc faire cesser ces pratiques et taxer les multinationales sur les revenus réels qu’elles engrangent sur le sol de chaque pays, et non plus uniquement sur les bénéfices. C’est une manière d’attaquer le système dans lequel les GAFA notamment font remonter à leur siège social, souvent situé en Irlande.
Les quatre ministres ont écrit une lettre commune, adressée à la présidence estonienne de la Commission Européenne. Ils évoquent notamment une taxe égalitaire. Ils présenteront leur réflexion les 15 et 16 septembre lors d’une réunion à Tallinn, en Estonie.
A priori, ils recevront un accueil favorable dans la mesure où, la semaine dernière, la présidence estonienne de la CE a expliqué qu’elle souhaitait une réforme des règles fiscales internationales qui viendra modifier un élément clé : celui concernant la notion d’établissement stable. Nous expliquions toutefois qu’un tel projet a très peu de chances de voir le jour.
Mise à jour (12/09/2017) : Bruno Le Maire exprime dans Les Echos de ce mardi son souhait que le projet de taxation des géants du Net étudié cette semaine en Conseil des ministres informel des Finances à Tallinn « serve de base à une prochaine proposition de directive de la Commission européenne et qu'il soit examiné au niveau des chefs d'État au Conseil européen de décembre ».
Et d'ajouter : « Nous pouvons aboutir dans des délais qui se comptent en mois, pas en années. Les Français, comme tous les Européens, n'en peuvent plus des palabres. Ils veulent des décisions, des changements. La France doit être en tête pour les mener. »