Canon, Epson, Brother et HP sont dans le viseur de l’association Halte à l'Obsolescence Programmée (HOP). Elle les accuse de sciemment mettre en place une stratégie d’obsolescence programmée et donc de tromperie vis-à-vis des consommateurs.
Tout est parti d’un rapport d’enquête sur les imprimantes réalisé par l’association Halte à l'Obsolescence Programmée (HOP). Elle fait le point sur « sur la durée de vie des imprimantes et cartouches » et montre que l’utilisateur a « souvent de bonnes raisons de s’indigner du manque de réparabilité et d’une durée de vie trop courte ».
C’est pourquoi une plainte contre X a été déposée au tribunal de grande instance de Nanterre le 17 septembre dernier. Elle vise donc des constructeurs d’imprimantes (pas laser) « fabriquées et vendues principalement par quatre sociétés : Canon, Epson, Brother et HP ». La plainte liste de nombreux griefs contre les accusés, à commencer par un prix des cartouches qui n’a cessé d’augmenter ces dernières années alors que la quantité d’encre a baissé.
« Une enquête menée en février 2013 par The Guardian révèle que la cartouche Epson T032 vendu en 2002 fait le même format que la T089 vendue en 2008 sauf que cette dernière contient 3,5ml d’encre contre 16ml pour celle vendue 6 ans plus tôt », rappelle l’association. Ce phénomène touche tous les fabricants, qui font aussi obstacle à l’utilisation de cartouches génériques. Ceci est susceptible de constituer des pratiques prohibées visées aux articles L. 420-1, L. 420-2 et L. 420-5 du Code de commerce.
Voici deux autres éléments de (l’épaisse) plainte :
- des éléments des imprimantes, tel que le tampon absorbeur d’encre, sont faussement indiqués en fin de vie ;
- le blocage des impressions au prétexte que les cartouches d’encre seraient vides alors qu’il reste encore de l’encre.
Rappelons qu’en France, le délit d’obsolescence programmée est puni d’une peine de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 300 000 euros qui pourra être portée jusqu’à 5% du chiffre d’affaires. Toutes les pratiques dénoncées « touchent l’ensemble des fabricants, indique Me Emile Meunier, l’avocat de l’association. Des millions de Français propriétaires d’imprimantes pourraient être lésés ». Ajoutons que des milliers d’entreprises sont aussi concernées !
« Les imprimantes prêtes à jeter sont symptomatiques d’un modèle consumériste que nous dénonçons, mais cela concerne tous les secteurs, des collants aux machines à laver », ajoute quant à elle Laetitia Vasseur, co-fondatrice et déléguée générale de HOP. Toutes ces pratiques sont aussi assimilées à de la tromperie, punie par l’article L. 441-1 du Code de la consommation.