Pour la première fois, le Sénat avait saisi l’Arcep pour avis, en août dernier. Hier, mercredi, Sébastien Soriano s’est donc exprimé devant les sénateurs sur les trois sujets sur lesquels il avait été missionné. Le climat actuel est particulier, « marqué par le double contexte, d’une part, de questionnement du bien-fondé du cadre de déploiement des réseaux FttH par certains acteurs et, d’autre part de volonté des pouvoirs publics d’accélérer la couverture numérique en haut débit et très haut débit de l’ensemble du territoire », écrit l’Arcep.
Nouvelle répartition des zones de déploiement ?
Premier sujet brûlant : la répartition des zones AMII (Appel à Manifestation d’Intention d’Investissement), qui avait été établie entre les opérateurs en 2011. A l’époque, Orange avait hérité de 85% des déploiements dans ces zones, SFR du reste. Mais le contexte ayant évolué, avec des revendications qui ont changé, l’Autorité suggère désormais de revoir cette répartition. En l’état actuel, elle estime que leur couverture ne pourra pas être intégrale d’ici à 2020.
C’est pour cela que Sébastien Soriano souhaite renégocier le partage de ces zones afin d’assurer qu’elles soient couvertes en 2020. Pour mémoire, les zones AMII représentent les zones denses que doivent couvrir les opérateurs. Elles concernent 3 600 communes et 57% de la population.
Ce sont notamment les nouvelles ambitions de SFR dans la fibre optique qui ont bousculé cet équilibre. L’Arcep a d’ailleurs été interrogée sur ce sujet par les sénateurs, perplexes, tout comme l’était déjà le secrétaire d’Etat au Numérique, Mounir Mahjoubi. Le projet est beau mais « il n'y avait pas le chèque dans l'enveloppe », expliquait-il début septembre. Du côté de l’Arcep, on a scruté la proposition en détail, mais on reste prudent car un équilibre a été trouvé depuis des années. « La remise en cause de cet équilibre serait préjudiciable », écrit l’Arcep, qui n’est pas contre le projet de SFR. En revanche, elle plaide pour « un territoire qui souhaiterait s’appuyer sur SFR plutôt que de subventionner un projet public ». Elle ajoute une double condition : que l’opérateur prenne « des engagements solides et opposables » et que « l’opération se fasse en plein accord avec les autorités ».
Accélération, cohésion, compétitivité
Pleinement dans son rôle de conseil, Sébastien Soriano est allé au-delà des missions confiées par le Sénat, en rappelant que les réseaux mobiles ont aussi un rôle à jouer. La mission principale, fixe ou mobile, reste le « bon haut débit » pour tous d’ici 2020. Il encourage également à trouver des synergies entre déploiement des réseaux mobiles à travers des offres de 4G fixe.
« L’Arcep partage pleinement l’impérieuse nécessité d’accélérer la couverture numérique des territoires, tant dans un objectif de cohésion que de compétitivité », lit-on encore. Enfin, elle souhaite surtout encourager la mutualisation des réseaux en fibre optique et du cadre du plan France THD, avec deux propositions : encadrer les rythmes de déploiement, et introduire le statut de réseau d’aménagement numérique qui « garantirait l’accès à des ressources rares à un opérateur engagé juridiquement à réaliser la complétude sur un territoire étendu ».