La donnée crée des liens. En l’occurrence, les thématiques de la protection des données et de l’accès aux données recoupent les missions de la Cnil (Commission national informatique et libertés) et de la Cada (Commission d’accès aux documents administratifs). C’est pourquoi la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 prévoit que, lorsque c’est nécessaire, les membres des deux institutions puissent se réunir au sein d’un collège unique. Par ailleurs, rappelons que leurs présidents respectifs siègent au sein de l’autre collège.
Rien de plus naturel donc que la Cnil et la Cada collaborent sur le sujet de l’open data. « Le contexte numérique actuel souligne la nécessité de concilier ouverture et protection des données personnelles », rappellent les deux institutions. C’est donc conjointement qu’elles ont travaillé sur un pack open data. A destination des acteurs publics, des collectivités et même des citoyens « souhaitant exercer leurs droits », il doit d’abord permettre de faciliter la compréhension du cadre juridique applicable.
Marc Dandelot, Conseiller d’Etat honoraire, Président de la CADA.
Ce sera donc un ensemble de bonnes pratiques lorsqu’il s’agit de manipuler des données personnelles. Aucune date de remise du pack n’a pour le moment été annoncée. Il apportera aussi des réponses dans « la mise en œuvre concrète de ce cadre juridique par les producteurs et les réutilisateurs de ces données ». Etalab a également été mis dans la boucle, « afin d’être au plus près des besoins des professionnels et de faciliter sa diffusion ».