Suite au rachat de Yahoo par Verizon, Mozilla avait mis un terme au contrat le liant au groupe, selon lequel Yahoo était le moteur de recherche par défaut de Firefox. L’entreprise y voit une rupture illégale de l’accord et traduit en justice Mozilla… qui réplique en déposant plainte, accusant Yahoo de ne pas avoir tenu ses engagements.
Il n’y a pas que les utilisatrices et utilisateurs américains de Firefox qui prennent mal le retour de Google dans le navigateur. L’ex-partenaire de Mozilla, Yahoo, l’a mauvaise. Mais alors vraiment très mauvaise… Le groupe racheté par Verizon considère inadmissible la rupture du contrat le liant à la fondation et pour le moins cavalier, le courrier le notifiant de la décision de Mozilla de renouer avec Google.
Désireux de remédier aux manquements et à la conduite fautive de Mozilla, Yahoo a porté plainte le 1er décembre devant le tribunal de district de Santa Clara. Il accuse la fondation de violation des termes du contrat et de l'engagement implicite de bonne foi et d’équité. Résulte de la rupture de ce contrat que « Yahoo a subi et continuera de subir des dommages concurrentiels à son activité et à sa réputation, entre autres dommages, et les violations matérielles de Mozilla et sa conduite déloyale sont un facteur important dans la cause de tels préjudices ».
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La réponse de Mozilla ne s’est pas faite attendre. Le 5 décembre, la fondation dépose à son tour une plainte devant la même cour de justice. Elle accuse Yahoo de ne pas avoir tenu ses engagements contractuels, ce qui a mené à la rupture du contrat. Rupture à laquelle le groupe aurait dû s’attendre, Mozilla expliquant avoir entamé des discussions sur l’avenir de leur partenariat dès que la décision de Yahoo de se vendre a été connue.
« La réponse de l’acquéreur de Yahoo! aux préoccupations de Mozilla était en contraste frappant avec les garanties de [Marissa] Mayer au moment où l'accord stratégique a été conclu. La direction de l’acquéreur n'a fourni aucune vision, aucun chemin stratégique structuré, documenté et approuvé, et aucune garantie quant à l'engagement des ressources nécessaires pour améliorer Yahoo Search » note la fondation. Yahoo devait en effet apporter certaines garanties avant que Mozilla ne le définisse comme moteur de recherche par défaut de Firefox. Lesdites garanties ont été expurgées du texte de la plainte.
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Mais étaient comprises des clauses relatives aux performances du moteur de recherche ainsi qu’aux contreparties financières. « Chaque année, Yahoo était tenu de payer Mozilla lequel faisait en échange de Yahoo Search le moteur de recherche par défaut sur Firefox » précise la fondation. Mais « le 1er décembre, au lieu de payer Yahoo a déposé une plainte » s’insurge Mozilla. Qui demande au juge de certifier de ses droits et des devoirs de Yahoo. « Sans une telle détermination, Yahoo continuera à affirmer qu'il n'est pas obligé de faire d'autres paiements dans le cadre de l'accord stratégique ».
« Si Yahoo continue d'échouer à effectuer des paiements, Mozilla subira des dommages irréparables, de sorte qu'une injonction préliminaire et permanente ordonnant à Yahoo de payer à Mozilla les paiements restants est nécessaire et appropriée » écrit l’éditeur de Firefox. Il demande également des dommages et intérêts du fait du non respect par Yahoo des garanties qu’il avait présenté en termes de performances de recherche.